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Centre Inffo
Accueil > Tous les articles de Nathalie Blanpain

Arrêté du 15 janvier 2015

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Par Nathalie Blanpain - Le 20 février 2015.

Nouvelle convention constitutive de l'ANLCI

Par arrêté du 15 janvier 2015, la nouvelle convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de lutte contre l'illettrisme » est approuvée. La durée du groupement est prorogé jusqu'au 31 décembre 2018. Arrêté du 15.1.15 (JO du 20.2.15, texte n° 39)

Par Nathalie Blanpain - Le 20 février 2015.

Arrêté du 30 janvier 2015

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Par Nathalie Blanpain - Le 18 février 2015.

Arrêté du 19 décembre 2014

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Par Nathalie Blanpain - Le 17 février 2015.

Arrêté du 2 février 2015

Modification de l'agrément de l'Agefos-PME accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 17 février 2015.

Décret n° 2015-172 du 13 février 2015

Modalités d'acquisition du socle de connaissances et de compétences accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 17 février 2015.

Arrêté du 10 février 2015 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2014

Compléments à la liste publiée le 26 décembre 2014 accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 16 février 2015.

Arrêté du 26 janvier 2015

La DGEFP est impliquée dans le financement de l'apprentissage accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 16 février 2015.

Modalités d'affectation de la taxe d'apprentissage

Les dispositions relatives aux modalités d'affectation de la taxe d'apprentissage sont adaptées pour tenir compte de la création de la fraction régionale pour l'apprentissage issue de l'article 8 de la loi de finances rectificative du 8 août 2014 n° 2014-891. Les spécificités des départements d'Alsace et Moselle sont modifiées concernant le taux de la fraction […]

Par Nathalie Blanpain - Le 13 février 2015.

La DGEFP impliquée dans le financement de l'apprentissage

En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, la déléguée générale à l'Emploi et à la Formation professionnelle est désignée comme responsable du programme « Correction financière des disparités régionales de taxe d'apprentissage et incitations au développement de l'apprentissage » par le ministère chargé […]

Par Nathalie Blanpain - Le 13 février 2015.

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