Nathalie Blanpain, Auteur sur Centre Inffo - Page 179 sur 244

Alerte de janvier 2015 Contenu protégé

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de janvier 2015. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines échéances. Pour nous […]

Par Nathalie Blanpain - Le 11 février 2015.

Décret n° 2015-87 du 28 janvier 2015

Financement des organisations syndicales accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 09 février 2015.

Réforme de la formation : organisation et fonctionnement du Fonds paritaire

La répartition des crédits du fonds paritaire finançant les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs est déterminée. En l'absence d'accord entre les partenaires sociaux, le décret définit la composition, les compétences et les règles de fonctionnement du conseil d'administration de l'association paritaire chargée de sa gestion. Décret n° 2015-87 du 28 janvier […]

Par Nathalie Blanpain - Le 03 février 2015.

Circulaire DGEFP n°1 du 14 janvier 2015

Commentaires sur la mise en oeuvre des PMSMP accès à la circulaire voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 02 février 2015.

Décret n° 2015-59 du 26 janvier 2015

Nouveau système d'information à l'attention des Missions locales accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 02 février 2015.

Arrêté du 9 janvier 2015

Liste de nouveaux titres professionnels accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 30 janvier 2015.

Périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP)

La DGEFP vient de publier une circulaire commentant la mise en oeuvre des périodes de mise en situation professionnelle dans laquelle elle précise ces situations de travail et la couverture Accidents du travail-Maladies professionnelles lors de celles-ci. Elle porte sur : le nombre, la durée, les bénéficiaires et le renouvellement des périodes l'objet des périodes […]

Par Nathalie Blanpain - Le 29 janvier 2015.

Création d'un système de traitement automatisé nommé « I-Milo »

Ce système a pour but d'assurer la gestion administrative, financière et opérationnelle des dispositifs légaux et conventionnels d'insertion professionnelle et sociale des jeunes dans le cadre du service public de l'emploi et des politiques publiques d'insertion sociale. Il doit permettre aux missions locales de développer une politique locale d'insertion coordonnée avec les autres et dans […]

Par Nathalie Blanpain - Le 29 janvier 2015.

Plan de relance de l'apprentissage dans le sport et l'animation

Dans le cadre du pacte de compétitivité, le gouvernement acte la relance de l'apprentissage avec un objectif de 500 000 apprentis en 2017 dont environ 6000 dans les métiers de l'animation et du sport. Pour atteindre cet objectif, il est prévu : d' améliorer la collecte de la taxe d'apprentissage avec notamment un nouvel outil […]

Par Nathalie Blanpain - Le 28 janvier 2015.

Obligation d'emploi de travailleurs handicapés

Le projet de loi pour la croissance et l'activité (loi Macron) prévoit que les employeurs pourront s'acquitter de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés selon divers moyens : passer des contrats de sous-traitance ou de prestations de service avec des entreprises adaptées, des CDTD, des ESAT ou des travailleurs indépendants handicapés (auto-entrepreneur). accueillir des travailleurs handicapés […]

Par Nathalie Blanpain - Le 28 janvier 2015.