Périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP)

Par - Le 29 janvier 2015.

La DGEFP vient de publier une circulaire commentant la mise en oeuvre des périodes de mise en situation professionnelle dans laquelle elle précise ces situations de travail et la couverture Accidents du travail-Maladies professionnelles lors de celles-ci. Elle porte sur :

 le nombre, la durée, les bénéficiaires et le renouvellement des périodes

 l’objet des périodes

 l’articulation avec les contrats à temps partiel et les contrats aidés comme le CUI

 le statut des périodes (formation, temps de travail)

 le type de structures d’accueil

 la protection sociale des divers types de bénéficiaires

 le risque assurance de la structure d’accueil

Circ. DGEFP n°1/2015 du 14.01.15

Loi n°2014-288 du 5.3.14 ( JO du 6.3.14)

Décret n°2014-1360 du 13.11.14 (JO du 15.11.14)

Arrêté du 13.11.14 (JO du 15.11.14)

Voir Fiche Pratique 32-14

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