Attestations Contenu protégé Demande d'attestation d'activités s'inscrivant dans le cadre de la formation professionnelle continue - TVA : Formulaire Cerfa n°10219*17 Par Centre Inffo - Le 12 mars 2024.
Bourgogne-Franche-Comté : une plateforme numérique qui recense toutes les offres de stage Le conseil régional Bourgogne-Franche-Comté vient de lancer une plateforme numérique qui recense toutes les offres de stage. Elle s'adresse aux collégiens, lycéens, étudiants, demandeurs d'emploi ou personnes... Par C. M. de Condinguy - Le 05 septembre 2023.
Le parlement européen veut que tous les stages soient rémunérés Le 14 juin 2023, le Parlement européen a adopté un rapport invitant la Commission Européenne à proposer une directive pour des stages de qualité et à mettre à jour le cadre de qualité existant pour les stages.... Par C. M. de Condinguy - Le 04 juillet 2023.
Difficultés des étudiants stagiaires en Europe Une harmonisation de la législation au niveau de l'Union européenne serait souhaitable pour favoriser la mobilité des étudiants. Par Nathalie Blanpain - Le 11 septembre 2020.
Actions de formation réalisées par des formateurs dont les titres et qualités ne sont pas justifiés L'arrêt rendu par la Cour administrative d'appel de Paris le 10 juillet 2020 ne manquera pas d'attirer l'attention car il concerne une question peu évoquée : celle de la justification des titres et qualités des... Par Valérie Michelet - Le 25 août 2020.
Titre de séjour des étrangers "stagiaire" à l'aune du Conseil constitutionnel Le Premier ministre a saisi le Conseil constitutionnel dans les conditions prévues à l'article 37 de la Constitution afin qu'il détermine la nature juridique de l'alinéa 2 de l'article L. 313-7-1 du Code de l'entrée... Par Anne Grillot - Le 14 février 2020.
Modalités de prise en compte des effectifs servant de base au calcul du plafond de stagiaires autorisés : modalités du rescrit social Un décret publié au JO du 26 décembre 2018 précise la procédure de rescrit par laquelle l'autorité administrative se prononce de manière explicite sur toute demande précise et circonstanciée d'un organisme d'accueil ayant pour objet de connaître les modalités de prise en compte des effectifs servant de base au calcul du plafond de stagiaires autorisés. […] Par Valérie Michelet - Le 28 décembre 2018.
Possibilité d'interroger l'administration sur les modalités de prise en compte des effectifs servant de base au calcul du plafond de stagiaires autorisés Pour rappel, le nombre de stagiaires dont la convention de stage est en cours sur une même semaine civile dans l'organisme d'accueil ne peut pas être supérieur à un nombre fixé par décret en Conseil d'Etat. Art. L124-8 du Code de l'éducation Le nombre de stagiaires dont la convention de stage est en cours pendant […] Par Valérie Michelet - Le 24 août 2018.
Seuil de stagiaires en entreprise : décompte en cas d'établissements multiples Dans le cas d'une société composée de plusieurs établissements qui n'ont pas de personnalité morale propre, le plafond de stagiaires autorisé ne s'apprécie pas au niveau de chaque établissement mais au regard de l'effectif global de la société, c'est-à-dire tous établissements confondus. Telle est la réponse apportée par le ministère du Travail à la question […] Par Valérie Michelet - Le 05 février 2018.
Convention de formation en milieu professionnel maritime Un arrêté fixe les nouveaux modèles de convention et d'attestation de stage pour les élèves ou étudiants de lycées professionnels ou d'organismes de formation qui accomplissent sur un navire une période de formation en milieu professionnel. Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018. Arrêté du 30 novembre 2017 fixant un modèle de convention […] Par Delphine Fabian - Le 12 décembre 2017.