Modalités de prise en compte des effectifs servant de base au calcul du plafond de stagiaires autorisés : modalités du rescrit social

Un décret publié au JO du 26 décembre 2018 précise la procédure de rescrit par laquelle l’autorité administrative se prononce de manière explicite sur toute demande précise et circonstanciée d’un organisme d’accueil ayant pour objet de connaître les modalités de prise en compte des effectifs servant de base au calcul du plafond de stagiaires autorisés. […]

Par Valérie MICHELET - Le 28 décembre 2018.

Possibilité d’interroger l’administration sur les modalités de prise en compte des effectifs servant de base au calcul du plafond de stagiaires autorisés

Pour rappel, le nombre de stagiaires dont la convention de stage est en cours sur une même semaine civile dans l’organisme d’accueil ne peut pas être supérieur à un nombre fixé par décret en Conseil d’Etat. Art. L124-8 du Code de l’éducation Le nombre de stagiaires dont la convention de stage est en cours pendant […]

Par Valérie MICHELET - Le 24 août 2018.

Seuil de stagiaires en entreprise : décompte en cas d’établissements multiples

Dans le cas d’une société composée de plusieurs établissements qui n’ont pas de personnalité morale propre, le plafond de stagiaires autorisé ne s’apprécie pas au niveau de chaque établissement mais au regard de l’effectif global de la société, c’est-à-dire tous établissements confondus. Telle est la réponse apportée par le ministère du Travail à la question […]

Par Valérie MICHELET - Le 05 février 2018.

Attestations Contenu protégé

Demande d’attestation d’activités s’inscrivant dans le cadre de la formation professionnelle continue : Formulaire Cerfa n°10219*11 (version non remplissable) Attestation d’inscription à un stage de formation (AIS) : Formulaire Pôle emploi Modèle de feuille d’émargement

Par Centre Inffo - Le 02 février 2018.

Convention de formation en milieu professionnel maritime

Un arrêté fixe les nouveaux modèles de convention et d’attestation de stage pour les élèves ou étudiants de lycées professionnels ou d’organismes de formation qui accomplissent sur un navire une période de formation en milieu professionnel. Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018. Arrêté du 30 novembre 2017 fixant un modèle de convention […]

Par Delphine Fabian - Le 12 décembre 2017.

Demandes d’allocations et d’aides Contenu protégé

Emplois d’avenir : modèle de demande d’aide à l’insertion professionnelle Demande en ligne d’inscription ou de réinscription comme demandeur d’emploi et demande d’allocations chômage Demande d’admission au bénéfice des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle (imprimé RS 1) : Formulaire 11971*03 Demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires non...

Par Valérie Delabarre - Le 05 mai 2017.

Nouvelle expérimentation militaire pour l’insertion des jeunes

La loi n° 2017-258 du 28 février 2017 instaure un service militaire-volontariat d'insertion pour les jeunes de 18 à 25 ans afin de trouver une voie d'insertion professionnelle grâce à une formation générale et pratique assurée par les militaires.

Par Anne Grillot - Le 03 mars 2017.