Modalités de prise en compte des effectifs servant de base au calcul du plafond de stagiaires autorisés : modalités du rescrit social

Un décret publié au JO du 26 décembre 2018 précise la procédure de rescrit par laquelle l’autorité administrative se prononce de manière explicite sur toute demande précise et circonstanciée d’un organisme d’accueil ayant pour objet de connaître les modalités de prise en compte des effectifs servant de base au calcul du plafond de stagiaires autorisés. […]

Seuil de stagiaires en entreprise : décompte en cas d’établissements multiples

Dans le cas d’une société composée de plusieurs établissements qui n’ont pas de personnalité morale propre, le plafond de stagiaires autorisé ne s’apprécie pas au niveau de chaque établissement mais au regard de l’effectif global de la société, c’est-à-dire tous établissements confondus. Telle est la réponse apportée par le ministère du Travail à la question […]

Attestations Contenu protégé

Demande d’attestation d’activités s’inscrivant dans le cadre de la formation professionnelle continue Le formulaire Cerfa n°10219*11 (version non remplissable) Attestation d’inscription à un stage de formation (AIS) Le formulaire Pôle emploi Modèle de feuille d’émargement

Convention de formation en milieu professionnel maritime

Un arrêté fixe les nouveaux modèles de convention et d’attestation de stage pour les élèves ou étudiants de lycées professionnels ou d’organismes de formation qui accomplissent sur un navire une période de formation en milieu professionnel. Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018. Arrêté du 30 novembre 2017 fixant un modèle de convention […]

05. Demandes d’allocations et d’aides Contenu protégé

Emplois d’avenir : modèle de demande d’aide à l’insertion professionnelle Demande en ligne d’inscription ou de réinscription comme demandeur d’emploi et demande d’allocations chômage Demande d’admission au bénéfice des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle (imprimé RS 1) * Formulaire 11971*03 Demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires non...