Attestations Contenu protégé Demande d'attestation d'activités s'inscrivant dans le cadre de la formation professionnelle continue - TVA : Formulaire Cerfa n°10219*21 Par Centre Inffo - Le 23 avril 2026.
Une convention régionale pour faciliter l'accès aux stages et aux immersions professionnelles en Bourgogne-Franche-Comté Le 14 janvier 2026, une convention régionale majeure en faveur de l'orientation et de l'insertion professionnelle a été signée à Dijon, au sein de l'entreprise Lejay-Lagoute. Cet accord rassemble des acteurs... Par C. M. de Condinguy - Le 26 janvier 2026.
Alerte courriel d'Avril 2025 Contenu protégé Le report de la télétransmission du BPF au 31 mai 2025, la baisse du seuil d'exonération des cotisations salariales des apprentis, les modalités de mise en oeuvre de l'apprentissage transfrontalier, ... Par Valérie Delabarre - Le 04 avril 2025.
Retraite : validation de périodes assimilées pour certains stages de formation professionnelle Une circulaire du 11 avril 2024 de la Cnav fait le point sur les stages de formation professionnelle continue éligibles et leurs modalités de validation pour le calcul des droits à la retraite Par Valérie Delabarre - Le 23 mai 2024.
Bourgogne-Franche-Comté : une plateforme numérique qui recense toutes les offres de stage Le conseil régional Bourgogne-Franche-Comté vient de lancer une plateforme numérique qui recense toutes les offres de stage. Elle s'adresse aux collégiens, lycéens, étudiants, demandeurs d'emploi ou personnes... Par C. M. de Condinguy - Le 05 septembre 2023.
Le parlement européen veut que tous les stages soient rémunérés Le 14 juin 2023, le Parlement européen a adopté un rapport invitant la Commission Européenne à proposer une directive pour des stages de qualité et à mettre à jour le cadre de qualité existant pour les stages.... Par C. M. de Condinguy - Le 04 juillet 2023.
Difficultés des étudiants stagiaires en Europe Une harmonisation de la législation au niveau de l'Union européenne serait souhaitable pour favoriser la mobilité des étudiants. Par Nathalie Blanpain - Le 11 septembre 2020.
Actions de formation réalisées par des formateurs dont les titres et qualités ne sont pas justifiés L'arrêt rendu par la Cour administrative d'appel de Paris le 10 juillet 2020 ne manquera pas d'attirer l'attention car il concerne une question peu évoquée : celle de la justification des titres et qualités des... Par Valérie Michelet - Le 25 août 2020.
Titre de séjour des étrangers "stagiaire" à l'aune du Conseil constitutionnel Le Premier ministre a saisi le Conseil constitutionnel dans les conditions prévues à l'article 37 de la Constitution afin qu'il détermine la nature juridique de l'alinéa 2 de l'article L. 313-7-1 du Code de l'entrée... Par Anne Grillot - Le 14 février 2020.
Modalités de prise en compte des effectifs servant de base au calcul du plafond de stagiaires autorisés : modalités du rescrit social Un décret publié au JO du 26 décembre 2018 précise la procédure de rescrit par laquelle l'autorité administrative se prononce de manière explicite sur toute demande précise et circonstanciée d'un organisme d'accueil ayant pour objet de connaître les modalités de prise en compte des effectifs servant de base au calcul du plafond de stagiaires autorisés. […] Par Valérie Michelet - Le 28 décembre 2018.