Stage entreprise - Page 3 sur 6 - Centre Inffo

Exonération d'impôt appliquée aux gratifications de stage en formation initiale

L’exonération d'impôt applicable aux gratifications de stage (formation initiale) s'applique depuis le 12 juillet 2014 (date d'entrée en vigueur de la loi prévoyant l’exonération), sans qu'il y ait lieu de tenir compte de la date de signature des conventions de stage en vertu desquelles elles ont été versées.

Par Marine Gratadour - Le 02 mai 2016.

Organisation et accompagnement des périodes de formation en milieu professionnel

Cette circulaire rappelle les objectifs des périodes obligatoires de formation en milieu professionnel pour les diplômes professionnels des niveaux V et IV et apportent des précisions sur les modalités pédagogiques de leur préparation, déroulement et exploitation, dans un cadre réglementaire rénové. Les articles L124-1 à L124-20 et D124-1 à R124-13 du Code de l'éducation régissent […]

Par Nathalie Blanpain - Le 01 avril 2016.

Un accord intitulé "1000 stagiaires" a été conclu entre la Chine et la France

Le programme « 1000 stagiaires », signé en novembre 2015, entre les Gouvernements français et chinois prévoit que des stagiaires français vont pouvoir réaliser un stage en entreprise en Chine et réciproquement. Plus précisément, ce programme s'adresse aux personnes qui accomplissent un stage en entreprise dans le pays d'accueil, ainsi qu'aux étudiants français et chinois […]

Par Brigitte Caule - Le 09 mars 2016.

L'exonération d'impôt s'applique aux gratifications de stage (formation initiale) quelle que soit la date de signature de la convention de stage

Par Valérie Michelet - Le 22 février 2016.

Mayotte : nouveaux montants de rémunération des stagiaires de la formation professionnelle

Ce décret modifie le décret n° 2013-802 du 2 septembre 2013 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle à Mayotte précisant les barèmes de rémunération applicables aux stagiaires de la formation professionnelle à Mayotte. Décret n° 2015-1891 du 30 décembre 2015 fixant les taux et les montants […]

Par Nathalie Blanpain - Le 08 janvier 2016.

Encadrement du nombre de stagiaires dans les entreprises

A compter du 29 octobre 2015, le nombre de lycéens ou étudiants en convention de stage pouvant être accueillis simultanément par un organisme (entreprise ou autre établissement), durant une même semaine civile, ne peut excéder : 15 % de l'effectif arrondis à l'entier supérieur pour les organismes d'accueil dont l'effectif est supérieur ou égal à […]

Par Centre Inffo - Le 13 novembre 2015.

Prise en charge des stagiaires de la formation professionnelle

Un texte aborde la question de l'agrément des stages et de la rémunération de certains stagiaires. Agrément des stages Trois autorités sont compétentes pour agréer des stages de formation professionnelle au nom de l'Etat : Le ministre chargé de la formation professionnelle ; Le préfet de région ; Le préfet de département. […]

Par Paul Devaublanc - Le 07 mai 2015.

Retraite et stage en entreprise des étudiants

Le décret précise les modalités et conditions de validation des stages en entreprise par le régime général d'assurance vieillesse pour les étudiants. Sont détaillés : les conditions d'éligibilité des étudiants, la nature des périodes de stage pouvant être prises en compte, le délai de demande, le mode de calcul du versement dû par l'étudiant, les […]

Par Valérie Delabarre - Le 17 mars 2015.

Périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP)

La DGEFP vient de publier une circulaire commentant la mise en oeuvre des périodes de mise en situation professionnelle dans laquelle elle précise ces situations de travail et la couverture Accidents du travail-Maladies professionnelles lors de celles-ci. Elle porte sur : le nombre, la durée, les bénéficiaires et le renouvellement des périodes l'objet des périodes […]

Par Nathalie Blanpain - Le 29 janvier 2015.

Modalités d'encadrement des stages

En application de la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires, art.1, certaines dispositions relatives aux périodes de stages sont modifiées : les modalités d'intégration des périodes de formation et des stages en milieu professionnel dans un cursus pédagogique scolaire ou […]

Par Nathalie Blanpain - Le 12 décembre 2014.