La loi du 12 novembre 2013 permet au Gouvernement de simplifier les relations entre l'administration et les citoyens en prévoyant que le silence gardé pendant plus de 2 mois par l'administration sur une demande vaut acceptation. A partir du 12 novembre 2014, 1 200 procédures relèveront de ce principe. Les annexes des décrets donnent les […]

La loi du 5 mars 2014* a réintroduit dans le code du travail un chapitre V sur les « Objectifs et conditions des périodes de mise en situation professionnelle ». Le décret n° 2014-1360 du 13 novembre 2014 précise les règles applicables aux périodes de mise en situation en milieu professionnel, notamment dans le cas particulier où ces périodes sont prescrites au bénéfice de salariés en contrat aidé ou relevant d’une structure d’insertion...

Encadrement des stagiaires en milieu professionnel Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Enseignements scolaires et universitaires

Taux de cotisation du stagiaire en contrat de service civique Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Nouvelles modalités d'accès et conditions d'attribution de l'Agepi au 20 janvier 2014

A compter du 20 janvier 2014, les Afaf (Aides aux frais associés à la formation) sont supprimées et remplacées par une aide à la mobilité. L'aide est mobilisable par le demandeur d'emploi en recherche d'emploi, en reprise d'emploi ou qui entre en formation. Elle peut prendre en charge :  des frais de déplacements,  des frais […]

Pour faciliter leur insertion professionnelle, les étudiants inscrits dans un établissement d'enseignement dispensant une formation supérieure diplômante ou non diplômante peuvent accomplir, à titre obligatoire ou optionnel, des stages en entreprise, administration publique, association ou tout autre organisme d'accueil. Quelles sont les obligations qui pèsent sur ces derniers ? Tous les étudiants peuvent-ils être accueillis […]

L'ordonnance du 30 mai 2012 portant modification des barèmes de rémunération applicables aux stagiaires de la formation professionnelle à Mayotte est transposée dans un décret. Accès au texte Legifrance

Dans le cadre de la mobilité géographique au sein de l'Union européenne, des demandeurs d'emploi peuvent se voir proposer des formations dans un pays européen autre que la France. S'il s'agit d'un pays de l'Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse, les règles à respecter en matière de validation d'un projet de formation à […]