Encadrement des stagiaires en milieu professionnel
Enseignements scolaires et universitaires
Par Nathalie Blanpain - Le 11 juillet 2014.
La loi du 10 juillet 2014 renforce l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages intégrés à un cursus pédagogique pour l'obtention de leur diplôme ou certification. Leur durée maximale reste strictement limitée à six mois.
Convention de stage
L'organisme d'accueil pourra accueillir un certain nombre de stagiaires, variable selon l'effectif de l'entreprise dans une même semaine (fixé par décret). Un tuteur et un enseignant référent devront être désignés.
Les stagiaires devront être inscrits dans une section spécifique du registre unique du personnel.
Aucun stagiaire ne doit être recruté s'il correspond à un poste de travail permanent ou temporaire.
Pour les stages de plus de 2 mois, la convention devra prévoir la possibilité de congés et d'autorisations d'absence.
Si les stages se déroulent à l'étranger, une annexe à la convention de stage devra contenir toutes les informations réglementaires du pays d'accueil.
Rémunération et défraiement des stagiaires
La gratification minimum (exonérée de l'impôt sur le revenu) devra être égale à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale pour les conventions conclues à compter du 1er septembre 2015.
Elle sera versée au premier jour de la période de stage ou de formation en milieu professionnel et sera fixe.
Les frais de transport seront pris en charge.
