Difficultés des étudiants stagiaires en Europe

Une harmonisation de la législation au niveau de l’Union européenne serait souhaitable pour favoriser la mobilité des étudiants.

Par - Le 11 septembre 2020.

Question écrite n° 13020 de M. Jean-Pierre Grand, (Hérault – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 07/11/2019 – page 5590

M. Jean-Pierre Grand attire l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation sur les difficultés des étudiants stagiaires en Europe. Les stages sont reconnus comme facteurs importants d’insertion pour les étudiants. En France, de nombreuses protections encadrent leur pratique. Dans le cadre de leurs études, de plus en plus d’étudiants souhaitent réaliser un stage à l’étranger où les réglementations diffèrent. Ces différences peuvent constituer un frein à leur souhait de mobilité notamment au sein de l’Union européenne. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle entend œuvrer au niveau européen pour parvenir à un modèle commun de stage permettant de faciliter la mobilité étudiante.

Transmise au Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Réponse du Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation publiée dans le JO Sénat du 10/09/2020 – page 4116

L’insertion, la professionnalisation et la mobilité des jeunes sont une priorité en France comme dans le reste de l’Europe. Elles passent nécessairement par des périodes d’immersion en milieu professionnel, dont le stage est l’un des instruments pertinents. Concernant la mobilité intra-européenne du programme Erasmus +, 13 862 étudiants français ont bénéficié du programme de mobilité de stage en 2016/2017 et 16 588 étudiants français en 2017/2018, soit une progression de plus de 19 %.

La France a mis en place une règlementation particulièrement protectrice des stagiaires, ce qui n’est effectivement pas le cas dans de nombreux pays européens. Elle porte l’ambition auprès de ces partenaires de définir des conditions comparables au niveau européen pour des stages de qualité. Dans cette perspective, le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation s’est associé au projet Erasmus+ Sprint qui a vocation à créer des critères de qualité communs à toute l’Europe sur les stages. Ce projet constitue une première étape vers la définition européenne d’un cadre commun de qualité des stages. Ce travail autour des critères de qualité communs pour les stages sera valorisé dans le cadre de la stratégie déployée par la France en vue de promouvoir la mobilité sortante, afin d’atteindre l’objectif fixé par le Président de la République de voir la moitié d’une classe d’âge effectuer, avant 25 ans, au moins six mois dans un autre pays européen, d’ici 2024.

À cet égard, la France soutient la proposition de la Commission européenne visant à garantir le budget du programme Erasmus + et à créer des universités européennes (41 alliances d’universités européennes ont été créées à ce jour), dont au moins 50 % des étudiants (jusqu’aux doctorants) bénéficieront d’une mobilité.

Sénat

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