Publication du décret sur le volontariat associatif

Par - Le 04 juin 2015.

Le changement de dénomination du « volontariat de service civique » en « volontariat associatif » est intervenu suite à la publication de la loi relative à l’économie sociale et solidaire de juillet 2014.

L’ancienne dénomination peut être maintenue dans les départements et collectivités d’Outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises, lorsqu’il est réalisé auprès de personnes morales de droit public.

Le décret a pour objet de prendre en compte cette évolution dans les textes réglementaires.

Décret n° 2015-581 du 27.5.15 (JO du 29.5.15)

Article 64, loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire

voir Fiche pratique : 28-27 : organisation du service civique (encadré pratique « Autres formes du service civique »)

Centre Inffo vous conseille également

Découvrez nos newsletters