Réforme de la formation : modalités de collecte par les Opca d'Outre-mer
Ce décret précise le régime de collecte des OPCA de branche, des contributions de la formation professionnelle continue dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin. L'article 11 de la loi du 5 mars 2014 a modifié le régime de collecte des contributions de la formation professionnelle continue dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy […]
Par Nathalie Blanpain - Le 21 novembre 2014.
