La loi du 12 novembre 2013 permet au Gouvernement de simplifier les relations entre l'administration et les citoyens en prévoyant que le silence gardé pendant plus de 2 mois par l'administration sur une demande vaut acceptation. A partir du 12 novembre 2014, 1 200 procédures relèveront de ce principe. Les annexes des décrets donnent les […]

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel d'octobre 2014. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines échéances. Pour nous contacter, […]

Priorités du plan de formation et des formations initiales Accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Composition, missions et fonctionnement du COPAREF Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Le Comité paritaire interprofessionnel régional pour l'emploi et la formation professionnelle (Copref) déploie les politiques paritaires définies par les accords nationaux interprofessionnels, en coordination avec les autres acteurs régionaux. Il établit, après concertation avec les représentants régionaux des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et multiprofessionnel, les listes régionales des...

Réforme de la formation : modalités de fonctionnement des opca et du financement de la formation professionnelle continue Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Voici les principaux apports du décret d'application de la loi du 5 mars 2014 sur les organismes collecteurs agréés :  le seuil de collecte de 100 millions d'euros permettant aux organismes collecteurs d'être valablement agréés est maintenu, tout en prévoyant un suivi comptable organisé sous la forme de sections financières ; la répartition de la […]

Modalités d'acquisition de points et utilisation pour le CPF Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

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