Prorogation de la convention relative au CSP Accès au texte officiel voir aussi notre actualité

A titre expérimental, à La Réunion, le montant de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir conclus sous forme de contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) est porté à 90 % du taux horaire brut du salaire minimum interprofessionnel de croissance. Les dispositions du présent arrêté sont applicables à toute aide à l'insertion professionnelle attribuée au […]

Accès au texte Legifrance : Arrêté du 21 juillet 2014 texte n° 25 Arrêté du 21 juillet 2014 texte n° 26 voir aussi notre actualité

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Obligation de négocier L'employeur engage chaque année une négociation sur les objectifs d'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes dans l'entreprise, ainsi que sur les mesures permettant de les atteindre. Cette négociation porte notamment sur  les conditions d'accès à l'emploi  l'accès à la formation professionnelle  l'accès à la promotion professionnelle  le déroulement […]

La Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire modifie le code du service national, en adaptant le « volontariat de service civique » qui s'intitulera désormais « volontariat associatif ». Ce contrat d'une durée de 6 à 24 mois, ouvert aux personnes âgées de plus de 25 ans, auprès […]

Texte intégral du cahier des charges du conseil en évolution professionnelle Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Réforme de la formation

Le montant de la base forfaitaire des contributions et des cotisations dues pour les apprentis est modifié au 1er janvier 2014. Accès à la circulaire Unedic voir aussi notre actualité

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de juin-juillet 2014. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines échéances. Pour nous […]