Conditions d'emploi des personnels des groupements d'intérêt public
Un décret indique le cadre juridique applicable aux personnels ayant opté pour un régime de droit public, notamment celui des agents contractuels recrutés en propre par les GIP. Il précise les conditions de recrutement et d'emploi des personnels des groupements d'intérêt public, à savoir : la nature des contrats, leur durée ainsi que les modalités […]
Par Nathalie Blanpain - Le 09 avril 2013.