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Accueil > Tous les articles de Nathalie Blanpain

Arrêté du 18 avril 2013

Nouvel enregistrement de titres au RNCP Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 29 avril 2013.

Décret n° 2013-292 du 5 avril 2013

Un décret indique le cadre juridique applicable aux personnels ayant opté pour un régime de droit public, notamment celui des agents contractuels recrutés en propre par les GIP. Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 29 avril 2013.

Quel statut pour les formateurs occasionnels ? réponse ministérielle

Un arrêté de 1987 a reconnu le statut social du formateur occasionnel et lui a accordé un régime correspondant à la spécificité de son activité. Il prévoit ainsi que le formateur issu d'un autre domaine d'activité que la formation, qui intervient moins de 30 fois et 30 jours par an pour un organisme de formation, […]

Par Nathalie Blanpain - Le 22 avril 2013.

Arrêté du 13 mars 2013

Habilitation à collecter la taxe d'apprentissage Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 10 avril 2013.

Conditions d'emploi des personnels des groupements d'intérêt public

Un décret indique le cadre juridique applicable aux personnels ayant opté pour un régime de droit public, notamment celui des agents contractuels recrutés en propre par les GIP. Il précise les conditions de recrutement et d'emploi des personnels des groupements d'intérêt public, à savoir :  la nature des contrats, leur durée ainsi que les modalités […]

Par Nathalie Blanpain - Le 09 avril 2013.

circulaire DGEFP n°2013-02 du 22 février 2013

La durée moyenne des CAE est allongée pour les publics les plus éloignés de l'emploi. circulaire non publiée voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 27 mars 2013.

Arrêté du 1er mars 2013

Reversement de l'ACOSS aux FAF de non salariés Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 21 mars 2013.

Arrêté du 18 février 2013

Recouvrement de la contribution de la formation professionnelle des professionnels de la pêche par l'Agefos-PME accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 21 mars 2013.

Décret n° 2013-187 du 4 mars 2013

Nouvelle allocation pour les demandeurs d'emploi Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 13 mars 2013.

Arrêté du 26 février 2013

Orientations nationales du développement professionnel continu pour l'année 2013 Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 13 mars 2013.

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