Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel d'Avril/Mai 2013. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines échéances. Pour nous contacter, […]

L'engagement, la hiérarchie, le changement de grade et la formation initiale et continue sont précisées. La formation continue et de perfectionnement doit permettre le maintien des compétences, l'adaptation aux fonctions, l'acquisition et l'entretien des spécialités. Le contenu et les modalités d'organisation, notamment dans le temps, de la formation, le contenu des épreuves ainsi que la […]

Au titre de la participation des travailleurs indépendants l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale effectuera aux fonds d'assurance formation et aux chambres régionales de métiers habilités, le versement d'un montant total de 9 414 298,65 euros. Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Mise en place et missions du réseau Foquale de l'Education nationale Accès au bulletin officiel n°14 du 4 avril de l'Education nationale voir aussi notre actualité

Habilitation de l'Association professionnelle de développement de l'enseignement du machinisme agricole et des agroéquipements à collecter la taxe d'apprentissage. accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Mise en place de réseaux « Formation Qualification Emploi » (FOQUALE) pour mieux coordonner l'ensemble des solutions Éducation nationale au sein des plateformes de suivi et d'appui aux décrocheurs.

Publication de formulaires pour les descriptifs d'accords de branche pour le Contrat de génération accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Nouvelles catégories de permis pour la FCOS Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

La formation professionnelle initiale et continue des conducteurs de véhicules poids lourds transportant des marchandises ou des voyageurs, intègre les nouvelles catégories de permis de conduire C1, C1E, D1 et D1E. Elles autorisent la conduite de véhicules poids lourds de moindre gabarit et tonnage pour la conduite desquels étaient jusqu'à présent exigées les catégories supérieures […]

Des formulaires d'aide à la description des actions entreprises dans le cadre des contrats de génération ont été publiés au Journal officiel.  la fiche descriptive relative à l'accord ou au plan d'action est en annexe 1  le contenu de la fiche signalétique relative à l'accord de branche est en annexe 2  le contenu du document […]