Nathalie Blanpain, Auteur sur Centre Inffo - Page 223 sur 244

Arrêté du 22 novembre 2011

Dans le cadre du reversement au FPSPP, le pourcentage de la participation des employeurs de dix salariés et plus et celui des employeurs de moins de dix salariés est fixé à 10% pour 2012. accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 05 décembre 2011.

Circulaire DGEFP n° 2011-26 du 15 novembre 2011

Une nouvelle circulaire vient modifier les procédures de contrôle des organismes de formation ainsi que les sanctions correspondantes. Elle abroge la circulaire DGEFP n° 2006-10 du 14 mars 2006 relative aux textes modifiant les droits et obligations des dispensateurs de formation et adaptant le contrôle. Circulaire DGEFP n° 2011-26 du 15 novembre 2011 voir aussi […]

Par Nathalie Blanpain - Le 25 novembre 2011.

Droits et obligations des dispensateurs de formation

Une nouvelle circulaire vient modifier les procédures de contrôle des organismes de formation ainsi que les sanctions correspondantes. Elle abroge la circulaire DGEFP n° 2006-10 du 14 mars 2006 relative aux textes modifiant les droits et obligations des dispensateurs de formation et adaptant le contrôle. Elle est composée de 13 fiches relatives notamment : au […]

Par Nathalie Blanpain - Le 24 novembre 2011.

Circulaire DGAEFP du 3 novembre 2011

La circulaire rappelle les modalités d'accueil des étudiants handicapés et les aides accordées aux employeurs publics par le FIPHFP. circulaire du 3 novembre 2011 référence : circulaire du 29 juillet 2009 voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 22 novembre 2011.

Arrêté du 9 novembre 2011

5 nouveaux OPCACIF sont agréés pour les contributions dues au titre du congé individuel de formation à compter du 1er janvier 2012 accès legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 10 novembre 2011.

Arrêté du 9 novembre 2011

8 nouveaux OPCA sont agréés pour le plan de formation et la professionnalisation. accès legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 10 novembre 2011.

Décret n° 2011-1427 du 2 novembre 2011

Les conditions de mise en œuvre des conventions de délégation pouvant être conclues par un OPCA sont précisées. accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 08 novembre 2011.

Arrêté du 25 octobre 2011

L'accord du 5 juillet 2011 relatif aux rémunérations minima conventionnelles est étendu à tous les employeurs du champs de la convention collective nationale des organismes de formation. accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 04 novembre 2011.

Instruction DGEFP n° 2011-24 du 21 octobre 2011

Les cellules de reclassement ne seront plus financées par l'Etat dans le cadre de la mise en place des CSP en remplacement des CTP. Instruction DGEFP n°2011-24 du 21 octobre 2011 (non publiée) voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 04 novembre 2011.

OPCA : convention de délégation de gestion

Les organisations paritaires pourront, à l'instar des organisations d'employeurs, devenir délégataire pour la mise en œuvre des décisions du conseil d'administration d'un Opca. La délégation est conçue à l'échelon national ou territorial. Les délégations de branche sont exclues. La délégation est exercée sous la responsabilité et le contrôle du conseil d'administration. Avant le 30 avril […]

Par Nathalie Blanpain - Le 04 novembre 2011.