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Accueil > Tous les articles de Nathalie Blanpain

Articulation des CSP avec les cellules de reclassement

Les différents opérateurs du contrat de sécurisation professionnelle que sont Pôle emploi, ses sous-traitants et le cas échéant Transitio, sont tenus d'accompagner les personnes en licenciement pour motif économique ; les cellules de reclassement n'ont donc plus vocation à être financées par l'Etat (les conventions en cours sont menées jusqu'à leur terme normalement). Les services […]

Par Nathalie Blanpain - Le 02 novembre 2011.

Expérience réduite des maîtres d'apprentissage

La durée de l'expérience professionnelle de personnes appelées à occuper un poste de maître d'apprentissage a été réduite :  d'un an pour les personnes titulaires d'un diplôme ou d'un titre relevant du domaine professionnel du diplôme (titre) préparé par l'apprenti ;  de deux ans pour les personnes sans diplôme. Pour les personnes non diplômées, un […]

Par Nathalie Blanpain - Le 27 octobre 2011.

Circulaire DGEFP n°2011-19 du 30 juin 2011

Annonce d'une enveloppe financière permettant de réaliser au moins 37 000 CIE (contrats initiative emploi) au second trimestre en métropole. circulaire DGEFP n°2011-19 du 30 6 11 (non publiée) Voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 27 octobre 2011.

Instruction DGEFP n°2011-22 du 21 septembre 2011

Le texte détaille la déclinaison régionale de l'enveloppe budgétaire complémentaire dédiée aux CAE. Instruction DGEFP n°2011-22 du 21 9 11 ( non publiée) voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 27 octobre 2011.

Instruction DGEFP n°2011-21 du 5 septembre 2011

Face à la situation fragile de l'emploi, le gouvernement programme dès le début de septembre une enveloppe supplémentaire de 20 000 CAE. Instruction DGEFP n°2011-21 du 5.9.11 (non publiée) Voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 27 octobre 2011.

Pilotage du contrat de sécurisation professionnelle

Le contrat de sécurisation professionnelle remplace le contrat de transition professionnel et la convention de reclassement professionnel à compter du 1er septembre pour les procédures de licenciement qui sont engagées à cette date. L'employeur est tenu de proposer à chaque salarié licencié pour motif économique un contrat de sécurisation professionnelle conclu avec Pôle emploi ou […]

Par Nathalie Blanpain - Le 24 octobre 2011.

Arrêté du 20 septembre 2011

Le plafond des dépenses de gestion et d'information au titre de l'agrément CIF est reconsidéré. Ce texte abroge l'arrêté du 30 mai 2011. accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 19 octobre 2011.

Arrêté du 20 septembre 2011

9 OPCA ont été agréés accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 19 octobre 2011.

Arrêté du 20 septembre 2011

20 OPCACIF ont été agréés Accès au texte Legifrance Voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 19 octobre 2011.

Arrêté du 20 septembre 2011

Composition du dossier de demande d'agrément. Ce texte abroge l' arrêté du 30 mai 2011 Accès au texte Legifrance Voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 19 octobre 2011.

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