Nathalie Blanpain, Auteur sur Centre Inffo - Page 225 sur 244

Arrêté du 20 septembre 2011

Le plafond des frais de gestion et d'information est modifié. Ce texte abroge l'arrêté du 30 mai 2011 Accès au texte de Legifrance Voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 19 octobre 2011.

Arrêté du 20 septembre 2011

Le plafond des frais de gestion et d'information est révisé. Accès au texte Legifrance Ce texte abroge l'arrêté du 30 mai 2011. Voir aussi notre information

Par Nathalie Blanpain - Le 19 octobre 2011.

Arrêté du 2 octobre 2011

première répartition entre les FRAFP des Régions et Mayotte. Accès au texte Legifrance Voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 19 octobre 2011.

Arrêté du 19 septembre 2011

Versement aux Faf de non salariés de la contribution à la formation professionnelle Accès au texte Legifrance Voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 19 octobre 2011.

Arrêté du 20 septembre 2011

20 OPCACIF ont été agréés accès legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 09 octobre 2011.

Arrêté du 20 septembre 2011

9 OPCA ont été agréés accès legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 09 octobre 2011.

Arrêté du 1er septembre 2011

Le CSP sera proposé aux salariés licenciés. accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 28 septembre 2011.

Contrat de sécurisation professionnelle : mise en œuvre

L'employeur devra proposer, lors de l'entretien préalable ou à l'issue de la dernière réunion des représentants du personnel, à chaque salarié dont il envisage de prononcer le licenciement pour motif économique, le contrat de sécurisation professionnelle. Le dispositif du CSP s'applique aux procédures de licenciement économique engagées à compter du 1er septembre 2011. Durant une […]

Par Nathalie Blanpain - Le 26 septembre 2011.

Arrêté du 3 août 2011

Réduction de l'assiette de cotisations de sécurité sociale pour l'emploi d'apprenti rectificatif au texte du 3 août 2011 accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 23 septembre 2011.

Décret n° 2011-1111 du 16 septembre 2011

Les modalités de fonctionnement du Répertoire national de la certification professionnelle et de la Commission nationale de la certification professionnelle sont modifiés. accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 21 septembre 2011.