Nathalie Blanpain, Auteur sur Centre Inffo - Page 222 sur 244

Décret n° 2011-1637 du 23 novembre 2011

Le secrétariat général du CNFPTLV se voit rattaché, en termes de moyens, au ministère de la Formation professionnelle pour l'exercice de ses missions. Précédemment - dans le décret du 24 août 2011 - le CNFPTLV était placé sous l'autorité du Premier ministre ainsi que son secrétariat. Décret n° 2011-1637 du 23 novembre 2011 modifiant le […]

Par Nathalie Blanpain - Le 08 décembre 2011.

Arrêté du 9 novembre 2011

5 nouveaux OPCACIF sont agréés pour les contributions dues au titre du congé individuel de formation à compter du 1er janvier 2012 accès legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 08 décembre 2011.

Arrêté du 28 novembre 2011

Modalités d'envoi par les OCTA de leurs états financiers accès legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 08 décembre 2011.

Octa : renseignements administratifs et financiers à transmettre

Les organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage adressent, au plus tard le 30 avril de chaque année, au ministre chargé de la Formation professionnelle lorsque l'habilitation est nationale, au préfet de région territorialement compétent lorsque l'habilitation est régionale : les informations relatives aux versements de la contribution supplémentaire à l'apprentissage au titre de l'année de […]

Par Nathalie Blanpain - Le 08 décembre 2011.

POE collective : financement des actions

Pôle emploi, dans le cadre de la POE collective, mobilise la RFPE et l'Afaf des demandeurs d'emploi éligibles, pour financer les formations dans les domaines suivants : programmes de découverte de métiers (ou secteur) ; maîtrise des savoirs de bases et compétences sociales. Elles sont de 400h et comprennent un tiers de temps d'immersion en […]

Par Nathalie Blanpain - Le 08 décembre 2011.

Nouvelle liste d'Opacif agréés

5 Opacif sont agréés pour les contributions dues au titre du congé individuel de formation à compter du 1er janvier 2012 : Fongecif Auvergne Fongecif Centre Fongecif La Réunion Fongecif Midi-Pyrénées Afdas ( fonds d'assurance formation des secteurs de la culture, de la communication et des loisirs) Arrêté du 9 novembre 2011 (JO du 7.12.11, […]

Par Nathalie Blanpain - Le 08 décembre 2011.

Nouvelle liste d'Opca agréés

Sont agréés pour les contributions dues au titre du plan et de la professionnalisation, à compter du 1er janvier 2012 : AFDAS (Fonds d'assurance formation des secteurs de la culture, de la communication et des loisirs) OPCA-PL (Organisme paritaire collecteur des professions libérales) OPCA FAFIEC (Organisme paritaire collecteur des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et […]

Par Nathalie Blanpain - Le 06 décembre 2011.

Lettre-circulaire Acoss n° 2011-105 du 7 novembre 2011

La présente lettre circulaire a pour objet de préciser les modalités de mise en oeuvre du volontariat et de l'engagement de service civique. accès au site de l'Urssaf voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 06 décembre 2011.

Instruction PE n°2011-187 du 21 novembre 2011

Entrée en vigueur de l'aide individuelle à la formation (AIF) BOPE n°2011-110 du 21 11 11 Courriel: (http://www.pole [tiret] emploi.org/communication/instruction [tiret] pe [tiret] n [tiret] 2011 [tiret] 187 [tiret] du [tiret] 21 [tiret] novembre [tiret] 2011 [tiret] bope [tiret] n [tiret] 2011 [tiret] 110 [tiret] [tiret] [at] /communication/cocommunique.jspz?id=33608) (remplacez les indications entre crochet) voir aussi […]

Par Nathalie Blanpain - Le 06 décembre 2011.

Arrêté du 22 novembre 2011

Dans le cadre du reversement au FPSPP, le pourcentage de la participation des employeurs de dix salariés et plus et celui des employeurs de moins de dix salariés est fixé à 10% pour 2012. accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 05 décembre 2011.