Nathalie Blanpain, Auteur sur Centre Inffo - Page 4 sur 244

Contrats adultes relais en milieu rural (Question parlementaire)

Ce type de contrat n'exige pas d'être exécuté dans le lieu de résidence mais les missions qu'il comporte doivent être réalisées dans les territoires de la politique de la ville.

Par Nathalie Blanpain - Le 05 avril 2023.

Désengagement de l'État du financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale (Question parlementaire)

La loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 ne désengage pas l'Etat du financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale

Par Nathalie Blanpain - Le 04 avril 2023.

Utilisation du compte personnel de formation pour les Français de l'étranger (question parlementaire)

Le CPF mobilisable à tout moment par le salarié, même établi hors de France, doit cependant demander un accès à la plateforme "moncompteformation" à la Caisse des dépôts pour éviter toutes fraudes au CPF.

Par Nathalie Blanpain - Le 10 mars 2023.

Le CPF peut-il financer des formations suivies à l'étranger ? (question parlementaire)

Les salariés détachés ne peuvent utiliser leurs droits acquis au titre du CPF pour financer des formations suivies hors de France.

Par Nathalie Blanpain - Le 10 mars 2023.

Revalorisation de la dotation de l'association « Transitions pro » de Mayotte (question parlementaire)

La convention de partenariat signée entre l'association Transitions Pro de Mayotte et celle de La Réunion, qui a pris fin en décembre 2022, devrait être reconduite ; ce partenariat permettra d'adapter les dotations...

Par Nathalie Blanpain - Le 10 mars 2023.

Mesures réglementaires régissant l'assurance chômage

L'indemnisation des demandeurs d'emploi ainsi que les contributions des employeurs au régime d'assurance chômage sont modifiées en application de la loi relative au fonctionnement du marché du travail en vue...

Par Nathalie Blanpain - Le 30 janvier 2023.

Adaptation à Mayotte des modalités nationales de l'activité partielle

Les taux horaires de ce dispositif sont modifiés à Mayotte

Par Nathalie Blanpain - Le 27 janvier 2023.

Intégration des formations aux métiers d'art au RNCP (Question parlementaire)

Les critères d'enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles ne semblent pas adaptés aux métiers d'art. Certaines certifications figurent bien au RNCP sous couvert de conditions favorables...

Par Nathalie Blanpain - Le 27 janvier 2023.

Baisse du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage (Question parlementaire)

Une sénatrice interroge le gouvernement sur les objectifs de la baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage alors que le contexte économique actuel fragilise les secteurs dans lesquels...

Par Nathalie Blanpain - Le 26 janvier 2023.

Question parlementaire sur les financements et agréments des écoles de production

Une sénatrice évoque la question d'une simplification des modalités de financement et de reconnaissance des écoles de production à laquelle a répondu le ministère chargé du Travail par une subvention exceptionnelle...

Par Nathalie Blanpain - Le 13 janvier 2023.