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Arrêté du 7 juillet 2017 Nouvel enregistrement de certifications professionnelles au RNCP legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 19 juillet 2017.
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Arrêté du 11 juillet 2017 Droit à compensation des charges résultant d'un transfert de compétences legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 18 juillet 2017.
Instruction n°2017-591 du 12 juillet 2017 Mise en oeuvre de l'apprentissage au sein du ministère chargé de l'agriculture BO Agri Par Nathalie Blanpain - Le 13 juillet 2017.
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Instruction technique DGPE/SDC/2017-561 du 28.6.17 Aide à la reconversion des exploitants agricoles : précisions administratives BO Agri Par Nathalie Blanpain - Le 12 juillet 2017.
Décret n° 2017-698 du 2 mai 2017 Montant du chiffre d'affaires pour le bénéfice de la franchise de TVA legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 12 juillet 2017.
Instruction n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2017/211 du 26 juin 2017 Axes prioritaires 2018 pour le développement des compétences des personnels de la fonction publique hospitalière (FPH) circulaire.legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 07 juillet 2017.
Décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 VAE : information du public, financement, accompagnement VAE : nouvelles modalités de mise en oeuvre au 1er octobre 2017 legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 06 juillet 2017.
