Nathalie Blanpain, Auteur sur Centre Inffo - Page 81 sur 244

Note de service DGER/SDPFE/2017-619 du 20-07-2017

Installation des agriculteurs : habilitation d'organismes intervenant dans le cadre du plan de professionnalisation personnalisé BO Agri

Par Nathalie Blanpain - Le 31 juillet 2017.

Hôtellerie de plein air : extension d'un accord relatif à la formation professionnelle

Dans la branche de l'hôtellerie plein air, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés, les dispositions de l'accord du 1er mars 2017 relatif à la formation professionnelle. Exclusion : La dernière phrase de l'alinéa 1 relatif aux bénéficiaires du compte personnel de formation de l'article 4-2 est exclue de l'extension comme […]

Par Nathalie Blanpain - Le 28 juillet 2017.

Décret n° 2017-1193 du 26 juillet 2017

Participation des jeunes aux conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 28 juillet 2017.

Arrêté du 25 juillet 2017

Modification des conditions d'obtention du diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 28 juillet 2017.

Instruction n° DGCS/SD4A/2017/181 du 17 juillet 2017

Modification des conditions d'obtention du diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social circulaireslegifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 28 juillet 2017.

Industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes : extension d'un avenant relatif...

Dans la branche des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes, les dispositions de l'avenant n° 71 du 16 novembre 2016 relatif au contrat de génération sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Arrêté du 20 juillet 2017 portant […]

Par Nathalie Blanpain - Le 28 juillet 2017.

Note d'information n°TERB1619103N

Mise en oeuvre du DIF des élus locaux maire-info

Par Nathalie Blanpain - Le 25 juillet 2017.

Arrêté du 17 juillet 2017

Liste des commissions, conseils ou comités administratifs ou paritaires appelés à traiter des problèmes d'emploi et de formation ou jurys d'examen donnant droit à autorisation d'absence de la part des employeurs legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 24 juillet 2017.

Maintenance, distribution et location de matériels agricoles... (SDLM) : extension d'un avenant relatif à la formation professionnelle

Dans la branche de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite « SDLM », l'avenant n° 3 du 21 février 2017 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle est obligatoire pour tous les employeurs et […]

Par Nathalie Blanpain - Le 24 juillet 2017.

Décret n° 2017-1183 du 20 juillet 2017

Plan d'urgence pour l'emploi : ouverture de crédits Dépenses relatives au service civique : ouverture de crédits legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 21 juillet 2017.