Arrêté du 12 juin 2017 OPCA : liste des écoles d'enseignement privés du second degré à but non lucratif dont les dépenses de fonctionnement peuvent être prises en charge legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 05 juillet 2017.
Circulaire n° 146500 du 20 juin 2017 Gendarmerie nationale : formation à la technicité cynophile Circulaire.legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 05 juillet 2017.
Secteur du bâtiment : extension d'un accord relatif au contrat de génération Dans le secteur du bâtiment, les dispositions de l'accord collectif national du 5 janvier 2017 relatif au contrat de génération, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserves : Le troisième alinéa de l'article 9.4 est étendu sous réserve de l'application des dispositions relatives à la validité et à la révision des […] Par Nathalie Blanpain - Le 04 juillet 2017.
Sociétés d'assistance : arrêté d'extension d'un accord sur la formation et la gestion des emplois et des compétences Dans la branche des sociétés d'assistance, les dispositions de l'accord du 30 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle et à la gestion des emplois et des compétences sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserves : Les 2e, 3e et 4e tirets du 2e alinéa de l'article 5-4 et le 1er […] Par Nathalie Blanpain - Le 04 juillet 2017.
Arrêté du 21 juin 2017 Service civique : montant de l'aide pour l'organisation de la formation civique et citoyenne legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 03 juillet 2017.
Arrêté du 29 juin 2017 Mise à disposition d'un appareil de bronzage au public : formation préalable, certification des organismes de formation et accréditation des organismes certificateurs legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 03 juillet 2017.
Secteur du bâtiment et des travaux publics : extension d'un avenant relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, les dispositions de l'avenant n° 14 du 21 décembre 2016 à l'accord national professionnel du 13 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et leurs salariés. Arrêté du […] Par Nathalie Blanpain - Le 03 juillet 2017.
Prorogation de validité de titres professionnels Les titres professionnels suivants sont prorogés de 6 mois à partir de leur date de fin de validité : Mécanicien(ne) réparateur(trice) en marine de plaisance du 26/06/2017 au 26/12/2017 Agent(e) de maintenance en marine de plaisance du 19/07/2017 au 19/01/2018 Technicien supérieur en conception industrielle, option systèmes mécaniques du 19/07/2017 au 19/01/2018 Mécanicien(ne) réparateur(trice) de […] Par Nathalie Blanpain - Le 30 juin 2017.
Composition du cabinet de la ministre du Travail Le cabinet de la ministre chargée du Travail se compose de la façon suivante : Directeur du cabinet : M. Antoine Foucher Directeurs du cabinet adjoints : M. Stéphane Lardy ; Mme Claire Scotton Chef de cabinet : M. Xavier Geoffroy Conseil spécial auprès de la ministre : M. Marc Ferracci Conseillère presse et communication […] Par Nathalie Blanpain - Le 30 juin 2017.
Nominations au conseil d'administration de l'Afpa Des membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes ont été nommés : En tant que représentante des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel, et sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) : Mme Catherine MARCHAND ; En tant que représentants du […] Par Nathalie Blanpain - Le 26 juin 2017.