Instruction DGEFP/MIJ/367 du 17 décembre 2015 Convention pluriannuelle entre l'Etat et les Missions locales 2015 - 2018 : principes de mise en oeuvre Par Nathalie Blanpain - Le 26 juin 2017.
Travaux publics : extension d'un accord relatif au contrat de génération Dans le secteur des travaux publics, les dispositions de l'accord collectif national du 5 janvier 2017 relatif au contrat de génération, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Le troisième alinéa de l'article 9.4 est étendu sous réserve de l'application des dispositions combinées relatives à la négociation des conventions et accords collectifs […] Par Nathalie Blanpain - Le 23 juin 2017.
Horlogerie : extension d'un accord relatif aux CQP Dans la branche de l'horlogerie, les dispositions de l'accord du 2 décembre 2016 relatif à la modernisation et à la mise en œuvre des certificats de qualification professionnelle (CQP) sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserves : Le 3e tiret de l'article 6 est étendu sous réserve des dispositions communes relatives […] Par Nathalie Blanpain - Le 23 juin 2017.
Titre professionnel d'ouvrier de production horticole Le titre professionnel d'ouvrier de production horticole est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 5 ans à compter du 7 septembre 2017. Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans les domaines d'activité 211r, 211s, 211w (code NSF). Le titre professionnel est composé […] Par Nathalie Blanpain - Le 22 juin 2017.
Cessation de fonctions au ministère chargé du Travail Il est mis fin, à compter du 19 juin 2017, aux fonctions de Mme Catherine Monroy, conseillère en charge des discours au cabinet de la ministre du Travail, Mme Muriel Pénicaud. Arrêté du 16 juin 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre du Travail (JO du 20.6.17) Par Nathalie Blanpain - Le 22 juin 2017.
Titre professionnel de technicien supérieur géomètre topographe option cabinet de géomètre, option entreprise de travaux publics Le titre professionnel de technicien supérieur géomètre topographe option cabinet de géomètre, option entreprise de travaux publics est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 10 août 2017. Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité […] Par Nathalie Blanpain - Le 22 juin 2017.
Nomination au cabinet de la ministre du Travail Mme Fanny Forest-Baccialone est nommée conseillère parlementaire au cabinet de la ministre du Travail, Mme Muriel Pénicaud. Arrêté du 9 juin 2017 portant nomination au cabinet de la ministre du Travail (JO du 14.6.17.) Par Nathalie Blanpain - Le 14 juin 2017.
Arrêté du 9 juin 2017 Nomination au cabinet de la ministre du travail legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 14 juin 2017.
Arrêté du 3 mai 2017 Taux d'emploi des apprentis : modalités de diffusion des résultats des enquêtes nationales legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 12 juin 2017.
Arrêté du 30 mai 2017 Commissions paritaires régionales interprofessionnelles : calendrier de mise en place et modèles des documents requis pour la désignation des membres legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 12 juin 2017.
