Des membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes ont été nommés : En tant que représentante des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel, et sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :  Mme Catherine MARCHAND ; En tant que représentants du […]

Convention pluriannuelle entre l'Etat et les Missions locales 2015 - 2018 : principes de mise en oeuvre

Dans la branche de l'horlogerie, les dispositions de l'accord du 2 décembre 2016 relatif à la modernisation et à la mise en œuvre des certificats de qualification professionnelle (CQP) sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserves :  Le 3e tiret de l'article 6 est étendu sous réserve des dispositions communes relatives […]

Dans le secteur des travaux publics, les dispositions de l'accord collectif national du 5 janvier 2017 relatif au contrat de génération, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Le troisième alinéa de l'article 9.4 est étendu sous réserve de l'application des dispositions combinées relatives à la négociation des conventions et accords collectifs […]

Le titre professionnel d'ouvrier de production horticole est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 5 ans à compter du 7 septembre 2017. Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans les domaines d'activité 211r, 211s, 211w (code NSF). Le titre professionnel est composé […]

Le titre professionnel de technicien supérieur géomètre topographe option cabinet de géomètre, option entreprise de travaux publics est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 10 août 2017. Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité […]

Il est mis fin, à compter du 19 juin 2017, aux fonctions de Mme Catherine Monroy, conseillère en charge des discours au cabinet de la ministre du Travail, Mme Muriel Pénicaud. Arrêté du 16 juin 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre du Travail (JO du 20.6.17)

Mme Fanny Forest-Baccialone est nommée conseillère parlementaire au cabinet de la ministre du Travail, Mme Muriel Pénicaud. Arrêté du 9 juin 2017 portant nomination au cabinet de la ministre du Travail (JO du 14.6.17.)

Nomination au cabinet de la ministre du travail legifrance

Taux d'emploi des apprentis : modalités de diffusion des résultats des enquêtes nationales legifrance