Contrôle de constitutionnalité : les «emplois d'avenir professeur» sont-ils des emplois publics ouverts à tous ? Contenu protégé
Saisi le 11 octobre 2012 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution, le Conseil constitutionnel va devoir s'exprimer sur la constitutionnalité du projet de loi portant création des emplois d'avenir. En cause, l'article 2, qui définit les destinataires et le statut des emplois d'avenir professeur. Premier et […]
Par Nicolas Deguerry - Le 16 octobre 2012.

