Rapport du Sénat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales
Les sénateurs chargés par Gérard Larcher de préparer le débat sur la réforme des collectivités ont rendu un rapport. Présenté à la presse le 17 juin, le rapport détaille 85 propositions, dont les quatre cinquièmes concernent la gouvernance et les compétences des collectivités. Pour clarifier les compétences, ils suggèrent de renforcer les blocs de compétences […]
Par Nathalie Legoupil - Le 22 juin 2009.