Clarification des compétences territoriales
La commission des Lois de l'Assemblée a adopté le 8 octobre 2008, à l'unanimité, un rapport sur la réforme des collectivités territoriales préconisant leur réorganisation (fusion entre régions, fusion départements/région… ) sur la base du volontariat, a annoncé son président UMP, Jean-Luc Warsmann. Une réorganisation basée sur deux principes : l'exclusivité des compétences par échelon […]
Par Nathalie Legoupil - Le 20 octobre 2008.