1. Les Régions et le développement économique – les pôles de compétitivité – mutations économiques Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi Annexe n° 46 Travail et Emploi, M.Gaëtan Gorce, Rapporteur spécial In: Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi de […]

Des principes Conclusions du Conseil sur les priorités futures de la coopération européenne renforcée en matière d'enseignement et de formation professionnels (EFP): 2905ème session du Conseil Éducation, Jeunesse et Culture Conseil de l'Union européenne 21 novembre 2008, 9 p. http://www.consilium.europa.eu/ueDocs/cms_Data/docs/pressdata/fr/educ/104235.pdf Résolution du Conseil sur "Mieux inclure l'orientation tout au long de la vie dans...

Le gouvernement a transmis au Conseil d'État l'avant-projet de loi portant généralisation du revenu de solidarité active (RSA) et réforme des politiques d'insertion. Le texte sera présenté en Conseil des ministres le 3 septembre. Il est inscrit à l'ordre du jour de la session parlementaire extraordinaire qui débutera le 22 septembre prochain. L'avant-projet détaille, entre […]

AFPA. Association nationale pour la formation professionnelle des adultes ANPE . Agence nationale pour l'emploi ARF. Assemblée des régions de France AVE. Alliance ville emploi CARIF. Centre d'animation et de ressources pour l'information sur la formation CAS. Centre d'analyse stratégique CCIP. Chambre de commerce et d'industrie de Paris CEE. Centre d'études de l'emploi Centre INFFO. […]

Un accord interprofessionnel a été conclu le 23 juin 2008 en Polynésie française instituant « une cotisation formation professionnelle" et créant un fonds paritaire de gestion de la formation. La cotisation formation s'élèverait à 0,5 % de la masse salariale brute et serait applicable à toutes les entreprises privées quel que soit leur effectif. Elle […]

L'ARFTLV (Carif Poitou-Charentes) a réalisé une revue documentaire sur le RSA. Il propose, également, dans son site Rubrique La réforme du SPE et du marché du travail, un point détaillé sur le RSA et plus particulièrement les expérimentations menées par les quatre Conseils Généraux de Poitou-Charentes. Source : ARFTLV, août 2008

Formation professionnelle, Insertion, Emploi, autant de domaines de compétences dévolus aux Collectivités territoriales. Plusieurs rapports publics et études leur ont été consacrés. Les plus récents sont proposés dans cette rubrique. Rapport d'information déposé par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à […]

Pierre Sallenave, conseiller pour le développement durable au sein du cabinet du Premier ministre, a été nommé, par décret du Président de la République en date du 1er août 2008, directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).

Le volet « enseignements artistiques » de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales reste aujourd'hui encore difficile à mettre en œuvre. Le rapport de la sénatrice Catherine MORIN-DESAILLY dresse un bilan d'étape de la situation, afin d'identifier les principaux facteurs de la « panne » constatée dans la mise […]

632 000 demandeurs d'emploi sont entrés en formation en 2006, soit à peine moins qu'en 2005 : - 0,8 %. Les Régions financent plus de 50 % des stages et plus de la moitié de leurs actions sont destinées aux jeunes en insertion. En 2006, l'État continue de financer presque le tiers des stages, tandis […]