La loi sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise vient d'être publiée au journal officiel. Elle remplace les dispositions de la loi pour l'égalité des chances sur le contrat première embauche (CPE) par des nouveautés sur le contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) et le contrat de professionnalisation. * Nouveautés sur […]

Une nouvelle circulaire sur la convention de reclassement personnalisé (CRP) vient d'être publiée. La CRP a pour objet de permettre aux salariés visés par une procédure de licenciement pour motif économique de bénéficier après la rupture de leur contrat de travail, d'un ensemble de mesure leur permettant un reclassement accéléré ainsi qu'une allocation spécifique de […]

Un nouveau décret sur le contrat d'apprentissage dans le secteur d'activité particulier des entreprises d'armement maritime vient d'être publié au journal officiel. Le « contrat d'engagement maritime » s'appellera désormais le « contrat apprentissage maritime ». Il a pour objet l'acquisition d'un des titres de la formation professionnelle maritime enregistrés au répertoire national des certifications […]

La cour de cassation dans un arrêt du 15 février 2006 rappelle les conditions dans lesquelles un organisme de formation peut recourir à un contrat à durée déterminée (CDD) pour assurer des fonctions de formation et d'animation. Il résulte de la convention collective des organismes de formation que le recours aux CDD est possible dans […]

La loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a modifié le calcul de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés du secteur privé et du secteur public à caractère industriel et commercial. Ces modifications portent sur :  la […]

Un nouveau décret modifie le régime des aides publiques ; lorsqu'une personne a été verbalisée pour une infraction relative au travail illégal, elle pourra se voir refuser une aide publique. Parmi les aides publiques concernées par ce décret, se trouvent notamment les aides liées à la formation professionnelle et celles relatives aux dispositifs du contrat […]

Le droit communautaire a interdit les aides publiques qui faussent ou menacent de fausser la concurrence. Toutefois, des dérogations à cette interdiction éxistent, notamment la formation, l'emploi, la recherche et le développement (voir Fiche 20-2). Cette circulaire présente l'ensemble des règles à respecter pour que la règlementation communautaire soit appliquée. Circulaire du premier ministre du […]