Il s'agit d'une période durant laquelle le salarié bénéficie au lieu du congé reclassement, de mesures qui ont pour objectif de favoriser le retour à un emploi stable. Cette période est consécutive à une rupture d'un commun accord du contrat de travail. Le congé de mobilité concerne les entreprises ou les établissements d'au moins mille […]

Au cours d'une séance de questions/réponses à l'Assemblée nationale, il a été précisé que les contrats d'apprentissage ou de professionnalisation mis à disposition par les GEIQ sont pris en compte pour satisfaire le « quota alternance ». Les contrats mis à dispostion par les entreprises de travail temporaire sont aussi pris en compte dans les […]

Cette circulaire présente 10 fiches techniques relatives aux aides au reclassement. Chaque fiche technique présente de façon détaillée le dispositif de l'aide dont elle traite. La circulaire traite des aides suivantes :  Aides à la validation des acquis de l'expérience,  Aides à la formation,  Aides incitatives aux contrats de professionnalisation,  Aide à l'insertion durable des […]

Dans le secteur de la jeunesse et des sports, l'inspection de l'apprentissage est assurée par une mission régionale placée sous l'autorité du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative. L'organisation de cette mission est déterminée par le ministre chargé de la jeunesse et des sports. Décret n° 2006-1021 du 11.8.06 […]

Une circulaire apporte des précisions sur le fonds pour l'insertion professionnelle dans la fonction publique. Rappelons que ce fonds recueille, depuis cette année, des contributions de la part des collectivités territoriales ,-et de leurs établissements publics autres qu'industriels et commerciaux-, employant au moins 20 agents qui ne respectent pas l'obligation d'emploi de 6 % de […]

Les règles relatives à l'enregistrement du contrat d'apprentissage dévolu désormais aux organismes consulaires (chambre de commerce et d'industrie, la chambre de métiers et de l'artisanat ou la chambre d'agriculture ...) et celles relatives à la déclaration relative à l'organisation de l'apprentissage par l'employeur, sont réorganisées par décret. Les conditions de transmission des contrats d'apprentissage avant […]

L'accord national interprofessionnel sur l'emploi des seniors du 13 Octobre 2005 et son avenant du 9 mars 2006 sur l'indemnité de fin de contrat sont étendus. L'accord est applicable à compter du 22 juillet 2006. Toutefois, une réserve a été émise sur un article de l'accord sur le temps partagé. Dans le cadre d'un groupement […]

Toute rupture d'un contrat de travail d'un salarié âgé de 50 ans et plus donne lieu au versement d'une contribution supplémentaire par l'employeur. Cette contribution n'est pas due :  en cas d'acceptation d'une convention de reclassement personnalisé (CRP) par un salarié âgé de 50 ans ou plus,  à l'issue de la convention de reclassement personnalisé, […]

La contestation qui a pour objet la détermination du montant de la participation de l'employeur au développement de la formation professionnelle continue relève de la compétence de la juridiction administrative. Le juge judiciaire est incompétent. Pour la Cour de cassation cette compétence du juge administratif résulte de l'article L. 951-9 du Code du travail. Dans […]

Un arrêté relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'Emploi suivi d'une circulaire relative à ces mêmes conditions viennent d'être publiés. Ils ont pour objectif la simplification de la procédure pour obtenir un titre professionnel par la validation des acquis de l'expérience (VAE). L'arrêté prévoit un ensemble de dispositions qui […]