Sophie Gaillard de Champris, Auteur sur Centre Inffo - Page 87 sur 106

180. 16° (ancien 12°) L'article L. 6225-3

XII. - A l'article L. 6225-3 du même code, les mots : « être exécutés jusqu'à leur terme » sont remplacés par les mots : « continuer à être exécutés » et le second alinéa est complété par les mots : « ou jusqu'au terme de la période d'apprentissage ».

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 24 janvier 2014.

170. 15° (ancien 11°) Au premier alinéa de l'article L. 6225-2

XI. - A l'article L. 6225-2 du même code, les mots : « être exécutés jusqu'à leur terme » sont remplacés par les mots : « continuer à être exécutés ».

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 24 janvier 2014.

130. 11° (ancien 10°) Le dernier alinéa de l'article L. 6222-12-1 : Durée du contrat d'apprentissage

X. - Le dernier alinéa de l'article L. 6222-12-1 du même code est remplacé par les dispositions suivantes : « A tout moment, le bénéficiaire du présent article peut signer un contrat d'apprentissage. Dans ce cas, la durée du contrat ou de la période d'apprentissage est réduite du nombre de mois écoulés depuis le début […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 24 janvier 2014.

120. 10° (ancien 9°) Le 1° de l'article L. 6222-11

IX. - Au 1° de l'article L. 6222-11 du même code, après les mots : « contrat initial », sont ajoutés les mots : « ou de la période d'apprentissage ».

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 24 janvier 2014.

110. 9° (ancien 8°) Aux premier et dernier alinéas de l'article L. 6222-9

VIII. - Aux articles L. 6222-9, L. 6222-12 et au troisième alinéa de l'article L. 6222-22-1 du même code, les mots : « durée du contrat » sont remplacés par les mots : « durée du contrat ou de la période d'apprentissage ».

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 24 janvier 2014.

100. - 8° (ancien 7°) Au premier alinéa de l'article L. 6222-8

VII. - Aux articles L. 6222-8, L. 6222-10 et au deuxième alinéa de l'article L. 6222-22-1 du même code, les mots : « contrat d'apprentissage » sont remplacés par les mots : « contrat ou de la période d'apprentissage ».

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 24 janvier 2014.

90. 7° (ancien 6°) - Au premier alinéa de l'article L. 6222-9

VI. - A l'article L. 6222-9 du même code, la référence à l'article L. 6222-7 est remplacée par la référence à l'article L. 6222-7-1.

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80. - 6° (ancien 5°) Il est rétabli un article L. 6222-7 : Relation contractuelle du contrat à durée indéterminée

V. - Il est rétabli un article L. 6222-7 du même code ainsi rédigé : « Art. L. 6222-7. - Le contrat d'apprentissage peut être conclu pour une durée limitée ou pour une durée indéterminée. « Lorsqu'il est conclu pour une durée indéterminée, le contrat débute par la période d'apprentissage, pendant laquelle il est régi […]

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70. - 5° (ancien 4°) L'article L. 6222-7 : Durée du contrat d'apprentissage

IV. - A l'article L. 6222-7 du même code, qui devient l'article L. 6222-7-1, le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « La durée du contrat d'apprentissage, lorsqu'il est conclu pour une durée limitée, ou de la période d'apprentissage, lorsque le contrat d'apprentissage est conclu pour une durée indéterminée, est égale à […]

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60. 4° (ancien 3°) Le 1° de l'article L. 6222-2 : Modifications des critères de limite d'âge de 25 ans

III. - Le 1° de l'article L. 6222-2 du même code est remplacé par les dispositions suivantes : « 1° Lorsque le contrat ou la période d'apprentissage proposés fait suite à un contrat ou une période d'apprentissage précédemment exécutés et conduit à un niveau de diplôme supérieur à celui obtenu à l'issue du contrat ou […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 24 janvier 2014.