Journal Officiel n° 76 du 30 mars 2017 Arrêté du 29 mars 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Arrêté du 29 mars 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation […]

Les connaissances sur le fonctionnement du cerveau permettent de mieux comprendre les processus d'apprentissage et de définir des modèles pédagogiques plus efficients. Explications. Comment rendre les formations plus efficaces en maintenant l'attention des apprenants et en facilitant la mémorisation des connaissances? En s'appuyant sur le développement des recherches sur le fonctionnement du cerveau, a répondu […]

Diverses dispositions relatives à la Cour de cassation suite à la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle legifrance

3° A l'article R. 6332-26-1, les mots : « aux articles R. 6332-25 et R. 6332-26 » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 6332-25 » ;

2° L'article R. 6332-26 est ainsi rédigé :

L'article D. 6353-4 du code du travail est ainsi rédigé :

5° A l'article D. 6332-88, les mots : « les organismes gestionnaires du régime d'assurance chômage peuvent prendre en charge » sont remplacés par les mots : « Pôle emploi peut prendre en charge, pour le compte de l'organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage, » et le mot : « horaires » est supprimé.

Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er avril 2017.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et la secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

4° A l'article D. 6332-87, après le mot : « actions », sont insérés les mots : « de positionnement, » et le mot : « horaires » est supprimé ;