10. Article 1 Art. R6332-25 - Modalités de paiement des actions de formation
Le chapitre II du titre III du livre III de la sixième partie du code du travail est ainsi modifié : 1° L'article R. 6332-25 est ainsi modifié : a) Les mots : « de présence ou les éléments mentionnés à l'article R. 6332-26 contribuant à établir l'assiduité du stagiaire » sont remplacés par les […]
Par Centre Inffo - Le 29 mars 2017.
