Journal Officiel n°36 du 11 février 2017
Journal Officiel n°36 du 11 février 2017 Arrêté du 17 janvier 2017 fixant le cahier des charges relatif à l'expérimentation mentionnée à l'article 76 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels Arrêté du 17 janvier 2017 fixant […]
Par Centre Inffo - Le 13 février 2017.