L'OCIRP, l'organisme commun des institutions de rente et de prévoyance L'OCIRP a pour mission d'unir les principaux organismes de prévoyance, afin d'offrir des garanties dans le cadre de contrats collectifs permettant...

Représentants du garde des sceaux, ministre de la justice Titulaire :  M. Serge CANAPE, chef du bureau des politiques sociales, d'insertion et d'accès aux droits. Suppléante :  Mme Régine MACHIRE, référente nationale formation professionnelle. Représentants du ministre chargé de l'emploi Titulaire :  Mme Stéphanie MORK, cheffe du département de l'action territoriale. Suppléant :  M. Pascal […]

Représentants des régions Titulaires :  M. Laurent BURCKEL, conseiller régional Grand Est.  M. Loïg CHESNAIS-GIRARD, vice-président du conseil régional de Bretagne.  Mme Carole DELGA, présidente du conseil régional Occitanie.  M. Richard MIRON, conseiller régional de Provence-Alpes - Côte d'Azur. Suppléants :  Mme Myriam CHIAPPA-KIGGER, conseillère régionale de Bourgogne-Franche-Comté.  Mme Manon LAPORTE,...

La Commission européenne a adopté, le 4 novembre 2016, une communication qui souligne les principales réussites de la garantie pour la jeunesse et de l'initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ) depuis leur création en 2013 et apporte des enseignements sur les moyens d'améliorer l'action de l'UE et des États membres visant à déployer les dispositifs […]

Journal Officiel n°261 du 9 novembre 2016 Arrêté du 8 novembre 2016 portant nomination à la commission nationale de conciliation pour la mise à disposition des services ou parties de services de l'Etat chargés des compétences transférées aux régions prévue à l'article 27 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la […]

Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera immédiatement en vigueur. Fait le 7 novembre 2016. Par le Premier ministre […]

Les membres de la commission sont nommés pour trois ans par arrêté du ministre chargé de la décentralisation. Le secrétariat de la commission est assuré par la direction générale des collectivités locales.

La commission nationale de conciliation est présidée par le ministre chargé de la décentralisation ou son représentant qui ne prend pas part aux délibérations. Elle comprend, en outre : 1° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements :  a) Quatre membres titulaires, représentant les régions, désignés sur proposition de l'Association des régions de […]

Une commission nationale de conciliation chargée d'émettre un avis motivé sur les projets d'arrêtés interministériels établissant la liste des services ou parties de service de l'Etat mis à disposition des régions en application de la loi du 5 mars 2014 susvisée est instituée conformément à l'article 81 de la loi du 27 janvier 2014 susvisée. […]

Journal Officiel n°260 du 8 novembre 2016 Décret n° 2016-1499 du 7 novembre 2016 créant la commission nationale de conciliation pour la mise à disposition des services ou parties de services de l'Etat chargés des compétences transférées aux régions prévue à l'article 27 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la […]