34 propositions d'amendements à l'article 21 de la loi El Khomri portant sur la création du compte personnel d'activité (CPA) ont été retenus par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale au terme de sa session d'examen du 6 avril. Si, au fil des validations parlementaires, les contours du CPA tel qu'il sera déployé […]

Journal Officiel n°88 du 14 avril 2016 Décret n° 2016-452 du 12 avril 2016 relatif à la mise en œuvre des périodes d'immersion et au taux de la cotisation obligatoire versée par les collectivités territoriales et leurs établissements pour la formation des emplois d'avenir à Mayotte Décret n° 2016-453 du 12 avril 2016 relatif à […]

Le décret n° 92‐1258 du 30 novembre 1992, pris en application de la loi du 17 juillet 1992, n'est quasiment plus applicable aujourd'hui, car il repose sur le mécanisme d'agrément préfectoral supprimé par la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009. Seul son article 3, qui précise qu'un maître d'apprentissage peut accueillir simultanément au plus […]

La loi du 17 août 2015 dite « Rebsamen » confirme la possibilité pour l'employeur de tenir les réunions du CE et des autres institutions représentatives du personnel en visioconférence, avec leurs accords. A défaut d'accord, l'employeur peut imposer trois réunions en visioconférence par an. Un décret précise les conditions de mise en œuvre de […]

Périodes d'immersion Un décret du 12 avril 2016 publié au JO du 14 avril 2016 détermine les conditions de durée, d'agrément et d'exécution des périodes d'immersion susceptibles d'être mise en œuvre au bénéficie des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières à Mayotte. Ces périodes doivent permettre notamment aux salariés en insertion […]

Arrêté du 11 mars 2016 prorogeant l'arrêté du 27 avril 2007 modifié relatif au titre professionnel de superviseur(se) relation client à distance Décret n° 2016-443 du 12 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de région Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées

Un arrêté du 1er avril 2016 publié au JO le 9 avril 2016 précise la forfaitisation des dépenses indirectes des opérations recevant une participation du Fonds social européen et de l'Initiative pour l'emploi des jeunes au titre des programmes opérationnels nationaux ou régionaux mobilisant des crédits FSE et IEJ. Les organismes bénéficiaires peuvent déclarer forfaitairement […]

Journal Officiel n°86 du 12 avril 2016 Décret n° 2016-433 du 11 avril 2016 portant création du haut-commissaire à l'engagement civique Décret n° 2016-427 du 11 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de région Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes Décret n° 2016-428 du 11 avril 2016 portant création de la chambre de […]

Un arrêté du 1er avril 2016 publié au JO le 9 avril 2016 précise la forfaitisation des dépenses indirectes des opérations recevant une participation du Fonds social européen et de l'Initiative pour l'emploi des jeunes au titre des programmes opérationnels nationaux ou régionaux mobilisant des crédits FSE et IEJ. Les organismes bénéficiaires peuvent déclarer forfaitairement […]

Le 18e Conseil des ministres franco-allemand s'est à réuni à Metz, le 7 avril. Ont participé à ce conseil Mme Angela Merkel, M. François Hollande et 34 ministres franco-allemand autour de plusieurs thèmes notamment...