LOI n° 2015-988 du 5 août 2015 ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap

La Délégation de l'UE en Égypte et l'Autorité nationale d'assurance-qualité et d'accréditation (National Authority for Quality Assurance and Accreditation, NAQAAE) ont fêté la clôture du projet de jumelage financé par l'UE « Strengthening NAQAAE institutional capacity with a view to improving accreditation and quality assurance education system » (Renforcer la capacité institutionnelle de la NAQAAE […]

Un projet labellisé par l'Union pour la Méditerranée œuvre au développement d'un réseau de dispositifs accrédités « Nouvelle Chance » pour l'intégration des jeunes exclus du marché du travail. Ciblant les jeunes qui ont quitté le système scolaire sans qualification ainsi que les jeunes diplômés au chômage, le projet est spécialement adapté au contexte et […]

Décret n° 2015-967 du 31 juillet 2015 relatif au Conseil national des missions locales Décret n° 2015-986 du 31 juillet 2015 fixant la liste des plans, schémas de planification et contrats conclus par les collectivités territoriales et leurs groupements prenant en considération les objectifs de la politique de la ville

L'année 2014 a vu un engagement politique plus fort et le travail technique pour le développement et la mise en œuvre de cadres nationaux de certifications certifications (CNC) à travers l'Europe. Ce cinquième rapport annuel et l'analyse du Cedefop sur les développements européens NQF confirme le rôle clé de ces cadres dans la fabrication des […]

LOI n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile

Décret n° 2015-922 du 27 juillet 2015 relatif à la détermination des droits à l'allocation d'assurance chômage et pris pour l'application des articles L. 5422-2 et L. 5422-2-1 du code du travail LOI n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la […]

Délibération n° 2015-227 du 9 juillet 2015 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel mis en œuvre aux fins de gestion des comptes personnels de formation (AU-44)