Régions et commandes de formation : quels régimes juridiques ? (Collection Focus)
Les procédures d'achat de formation diffèrent selon les Régions. Le Code des marchés publics s'applique, mais certaines recourent au “mandatement", sous la forme de “services d'intérêt économique général" (SIEG)....
Par Centre Inffo - Le 24 août 2015.