Décret n° 2015-773 du 29 juin 2015 portant création d'une aide en faveur des très petites entreprises embauchant des jeunes apprentis Arrêté du 26 mai 2015 relatif au titre professionnel de chaudronnier(ère) Arrêté du 26 mai 2015 relatif au titre professionnel de technicien(ne) reconstructeur(trice) de moteurs thermiques et d'organes

L'Agence Erasmus + organise le 1er Juillet un séminaire national "un levier pour vaincre les décrochages : les projets européens" à Paris. L'Agence Erasmus+ / Education & Formation a confié à l'Institut Français de l'Education, l'analyse d'expérimentations parmi les plus significatives en matière de prévention et de lutte contre le décrochage scolaire. Ce séminaire va […]

Le dernier numéro de la revue "Note d'information" du Cedefop s'intitule : "Croissance de l'emploi en Europe: vers une reprise inégale". Selon le CEDEFOP, en 2020, l'emploi dans l'Union européenne (UE) devrait dépasser son niveau d'avant la crise de 2008 et, d'après les prévisions de l'offre et de la demande de compétences du Cedefop, il […]

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 24 juin 2015. Par le Premier ministre : Manuel Valls Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du […]

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du quatrième mois après la publication de l'arrêté prévu à l'article R. 6111-2 du code du travail, dans sa rédaction issue de l'article 1er du présent décret, et au plus tard le 1er janvier 2016.

Le 3° de l'article 2 du décret n° 76-203 du 1er mars 1976 relatif au Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente est abrogé.

Art. R. 6111-4. - Les membres du service public de l'emploi, les opérateurs du conseil en évolution professionnelle ainsi que les organismes mentionnés aux 3° et 4° du II de l'article L. 6323-4 sont destinataires des informations mentionnées au premier alinéa de l'article R. 6111-3.

Art. R. 6111-3. - L'information préalable relative aux sessions de formation prévue au premier alinéa de l'article L. 6121-5 et l'information relative à l'offre de formation professionnelle continue sur le territoire par la région déterminée à l'article L. 6121-6 sont diffusées selon le langage de référence mentionné à l'article R. 6111-1. Le système d'information du […]

Art. R. 6111-2. - Le langage de référence mentionné à l'article R. 6111-1 est défini par arrêté du ministre en charge de la formation professionnelle, pris après avis du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles et publié au Journal officiel de la République française. Il est actualisé de façon régulière. […]

Au titre Ier du livre Ier de la sixième partie du code du travail, il est rétabli, avant le chapitre II, un chapitre Ier ainsi rédigé : « Chapitre Ier « Dispositions communes « Section unique « Système d'information relatif à l'offre de formation professionnelle « Art. R. 6111-1. - Le système d'information national prévu […]