Décret n° 2015-753 du 24 juin 2015 relatif aux missions des fonds d'assurance formation de non-salariés et à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle Décret n° 2015-754 du 24 juin 2015 relatif à l'allocation temporaire d'attente Décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d'égalité entre […]

Décret n° 2015-742 du 24 juin 2015 relatif au système d'information sur l'offre de formation professionnelle

Le site Erasmus+ fait peau neuve. Erasmus+ est un programme de la Commission européenne. Il couvre plusieurs champs : l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport. Cette nouvelle se veut plus attractive avec plus de vidéos et de liens vers les sites partenaires. Voir le site Erasmus+

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 10 juin 2015. Par le Premier ministre : Manuel Valls Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du […]

Art. R. 2261-1-2.-Pour l'application de l'article précédent, sont pris en compte les salariés des entreprises adhérentes, selon les règles définies au titre V du livre premier de la présente partie, titulaires d'un contrat de travail au cours du mois de décembre de l'année précédant l'année de prise en compte des entreprises adhérentes et figurant sur […]

Art. R. 2261-1-1.-En application de l'article L. 2261-19, pour permettre la détermination du nombre de salariés employés par les entreprises adhérant à une organisation professionnelle d'employeurs reconnue représentative dans le champ de la convention ou de l'accord concerné, le commissaire aux comptes de l'organisation candidate atteste le nombre par département de salariés employés par les […]

« Section 6 « Consultation du Haut Conseil du dialogue social « Art. R. 2152-18.-Le ministre chargé du travail présente au Haut Conseil du dialogue social les résultats enregistrés et le consulte sur la liste des organisations professionnelles d'employeurs représentatives par branche et au niveau national et interprofessionnel ou multi-professionnel. » II.-Après l'article R. 2261-1 […]

Art. R. 2152-17.-L'organisation professionnelle d'employeurs indique dans la déclaration de candidature, le cas échéant, la ou les organisations professionnelles d'employeurs auxquelles elle adhère elle-même. « Lorsqu'une organisation professionnelle d'employeurs adhère à plusieurs organisations professionnelles d'employeurs ayant statutairement vocation à être présentes au niveau national et interprofessionnel, elle indique la répartition...

Art. R. 2152-16.-Sont joints à la déclaration de candidature d'une organisation professionnelle d'employeurs souhaitant voir établie sa représentativité au niveau national et interprofessionnel en application de l'article L. 2152-4 : « 1° Les attestations du ou des commissaires aux comptes définies aux articles R. 2152-6 et R. 2261-1-1 ; « 2° Une copie de ses […]

Art. R. 2152-15.-Sont joints à la déclaration de candidature d'une organisation professionnelle d'employeurs souhaitant voir établie sa représentativité au niveau national et multi-professionnel en application de l'article L. 2152-2 : « 1° Une copie de ses statuts ainsi que du récépissé de dépôt de ceux-ci ; « 2° Les éléments et documents permettant de justifier […]