Journal Officiel n°269 du 21 novembre 2014 Arrêté du 20 novembre 2014 portant nomination au Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles Par Centre Inffo - Le 24 novembre 2014.
Journal Officiel n°271 du 23 novembre 2014 Décret n° 2014-1390 du 21 novembre 2014 relatif à la procédure d'habilitation des organismes chargés d'actions d'insertion et de formation professionnelle Par Centre Inffo - Le 24 novembre 2014.
Journal Officiel n°270 du 22 novembre 2014 Décret n° 2014-1386 du 20 novembre 2014 relatif à la mise en œuvre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés par l'application d'un accord mentionné à l'article L. 5212-8 du code du travail Par Centre Inffo - Le 24 novembre 2014.
Journal Officiel n° 268 du 20 novembre 2014 Décret n° 2014-1378 du 18 novembre 2014 relatif à la collecte des contributions de la formation professionnelle continue dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin Par Centre Inffo - Le 20 novembre 2014.
20. Article 2 - Chapitre III : accompagnement des candidats à la validation des acquis de l'expérience Le titre II du livre IV de la sixième partie du code du travail est complété par un chapitre III ainsi rédigé : « Chapitre III « Accompagnement des candidats à la validation des acquis de l'expérience Par Centre Inffo - Le 18 novembre 2014.
12. Sous-section 2 : dispositions propres aux salariés titulaires d'un contrat à durée déterminée 2° Après la sous-section 1, dans sa rédaction résultant du présent décret, il est ajouté une sous-section 2 ainsi rédigée : « Sous-section 2 « Dispositions propres aux salariés titulaires d'un contrat à durée déterminée Par Centre Inffo - Le 18 novembre 2014.
11. Sous-section 1 : demande de congé 1° Au début de la section 1, il est créé une sous-section 1 intitulée : « Demande de congé » qui comprend les articles R. 6422-1 à R. 6422-7 Par Centre Inffo - Le 18 novembre 2014.
10. Article 1er : Chapitre II - Formations à l'initiative du salarié Le chapitre II du titre II du livre IV de la sixième partie du code du travail (partie réglementaire) est ainsi modifié : Par Centre Inffo - Le 18 novembre 2014.
Journal Officiel n° 260 du 9 novembre 2014 Arrêté du 6 novembre 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « Partenariats pour la formation professionnelle et l'emploi » Par Centre Inffo - Le 17 novembre 2014.
Journal Officiel n°263 du 14 novembre 2014 Décret n° 2014-1354 du 12 novembre 2014 portant diverses mesures relatives à la validation des acquis de l'expérience Décret n° 2014-1355 du 12 novembre 2014 relatif au Conseil national de l'insertion par l'activité économique Par Centre Inffo - Le 17 novembre 2014.
