Journal Officiel n°264 du 15 novembre 2014
Décret n° 2014-1360 du 13 novembre 2014 relatif aux périodes de mise en situation en milieu professionnel Arrêté du 13 novembre 2014 relatif au modèle de déclaration des conventions de mise en situation en milieu professionnel mentionnées à l'article L. 5135-4 du code du travail Arrêté du 6 novembre 2014 portant agrément d'organisme collecteur paritaire […]
Par Centre Inffo - Le 17 novembre 2014.