Les 32 milliards de dépenses pour la formation détaillés par le “Jaune budgétaire”

Inffo formation n° 866 – 15-30 novembre 2014 – Célia Coste

Par - Le 15 novembre 2014.

32
milliards. Ce chiffre,
souvent cité auprès du grand
public pour évoquer la
dépense globale de formation
professionnelle en France,
est directement issu du
“Jaune budgétaire”,
c’est-à-dire de l’annexe
annuelle au projet de loi
de finances. Ce document
regroupe tous les chiffres-
clés du monde de la
formation. À
l’heure du débat
parlementaire sur le projet de
budget pour 2015, la dernière
édition vient de paraître.

Le “Jaune budgétaire”, [ 1 ] Consolidation transversale de toutes les dépenses
rapportées à une politique publique donnée

2015,
annexe au projet de loi de fi
nances consacrée à la formation
professionnelle, vient d’être ren
du public. Ses chiffres-clés portent pour
l’essentiel sur 2012, décalage habituel, dû
à la nécessité de consolider les données.

Très légère baisse

La somme des dépenses de formation
en France, les emblématiques “32
mil
liards”, est légèrement à la baisse par
rapport à 2011, à hauteur de –
0,2
%. Pour ce qui est de l’effort national de
formation rapporté au PIB, le docu
ment note également un léger repli, la
dépense globale représentant 1,52
%,
contre 1,54
% l’année précédente.
“Cet effort global,
indiquent les auteurs
du document,
intègre les coûts des for
mations proprement dites, mais aussi les
dépenses de rémunérations des stagiaires
et les frais d’investissement
; il cumule les
dépenses de l’ensemble des agents finan
ceurs, y compris les ménages.”

Les entreprises, premiers
financeurs de la formation


Les entreprises sont toujours les pre
miers financeurs de la formation, assu
rant 43
% de la dépense globale, soit
13,8
milliards d’euros. Une donnée
d’ailleurs à la hausse, mais avec une
progression ralentie par rapport à 2011.

“La dépense consacrée aux actifs occupés
du secteur privé est stable (-
0,1
%), avec
un dynamisme du financement effectué
directement par les entreprises (+
0,6
%)
et un repli de celles réalisées
via
les Opca
(-
1
%).

Pour se “libérer” de sa parti
cipation obligatoire au développement
de la formation professionnelle conti
nue, l’employeur a, pour la plupart des
dispositifs de formation, l’obligation de
passer par un Opca, sauf pour le plan
de formation des entreprises de 10
sa
lariés et plus.
“Ces dernières peuvent
recourir au financement direct d’actions
de formation au bénéfice de leurs sala
riés (formations en interne ou auprès de
prestataires de formation) et déduire cette
dépense de leur versement aux Opca. Les
frais de fonctionnement reculent un peu
moins que les rémunérations (respective
ment –
0,9
% et –
1,3
%).

Les Régions devancent à
présent l’
Etat


Effet de l’avancée de la décentralisation
de la formation, les Régions consti
tuent à présent les deuxièmes finan
ceurs du système français de formation,
avec plus de 14
% de la dépense. L’État
garde une place importante, à un peu
moins de 14
%, mais les crédits qu’il
alloue à la formation baissent de 8,8
%

La dépense pour l’apprentissage des
jeunes, principal poste de dépense de
l’État, diminue (-
12
%).
“Deux rai
sons sont à l’origine de ce repli
, explique
le document
:
l’extinction des soldes de
paiement correspondant aux dispositifs
de soutien instaurés en 2009 dans le
cadre du plan d’urgence pour l’emploi
des jeunes et prorogés jusqu’à fin 2010
(-
98 millions d’euros), mais, surtout,
la baisse des compensations pour les exo
nérations de cotisations (-
250 millions
d’euros). Celle-ci est due à un artefact
comptable qui inclut un montant d’apu
rement de la dette de l’État à l’égard
des organismes gérant les cotisations en
2011 et une meilleure prise en compte
dans le budget des ruptures de contrat
en 2012.”

La dépense des ménages en achat de
formation à titre individuel est, elle,
très dynamique car elle progresse de
4,2
% et représente 4
% de la dépense
globale.

Le “Jaune budgétaire” nous apprend
également que le taux de participation
à la formation continue varie forte
ment selon la taille des entreprises.

Sans surprise, plus l’entreprise est
grande, plus le pourcentage est élevé.
En moyenne, les entreprises de plus de
2
000 salariés consacrent près de 4
%
de leur masse salariale à la formation,
tandis que les entreprises de 10 à 19
salariés sont à un peu moins de 1,5
%.
Sur l’ensemble, le taux est quant à lui
à peu près stable (environ 2,6
%).

LES
RÉGIONS
ONT DÉPENSÉ 5,3 MILLIARDS
POUR LA FORMATION EN 2013

Comme l’indique
le “Jaune budgétaire”, la
dépense des Régions (hors Guadeloupe) au
titre du financement de la formation profes
sionnelle, de l’apprentissage et de l’orienta
tion représente, en 2013, 5,3 milliards d’euros.

Un budget en hausse de 3,1
% par rapport à
l’année précédente (5,1 milliards en 2012).

Dans le détail, 1,9 milliard a été consacré à la
formation professionnelle continue, 2,01
mil
liards à l’apprentissage, 167
millions à l’orien
tation, 1,01
milliard aux formations sanitaires
et sociales et 5
millions aux études et aux
évaluations. [ 2 ] Enquête annuelle auprès des Régions
de la Dares

88,6
% pour la formation
des chômeurs


En ce qui concerne les dépenses de FPC,
“près
des deux tiers sont affectés aux coûts péda
gogiques et environ 30
% à la rémunération
des stagiaires, proportions qui ont peu évolué
depuis 1999”
, précisent les auteurs. 88,6
%
des fonds sont destinés à la formation des
personnes sans emploi, 4,6
% pour la forma
tion des actifs et 6,5
% pour des projets ne
concernant pas des publics spécifiques.

Si la réforme de la formation professionnelle
renforce la place des formations qualifiantes et
certifiantes, conditionnant l’éligibilité au titre
du compte personnel de formation à ce critère,
celles-ci étaient déjà largement majoritaires
quant à la destination des fonds en 2013. En
effet, la part de formations qualifiantes, pré-
qualifiantes et de professionnalisation finan
cées par les Régions s’élève à 84,6
%.

53,2
% affectés aux organismes
du secteur public


Le document précise également la répartition
des dépenses selon les organismes de forma
tion.
“En 2013, 53,2
% des dépenses de fonc
tionnement de la formation professionnelle
continue ont été affectées aux organismes du
secteur public (l’Afpa concernant la plus forte
proportion) et 46,8
% au secteur privé (recou
vrant pour une large part des organismes à but
non lucratif).”

Les dépenses pour l’apprentissage, qui repré
sentent 38
% de la totalité des dépenses
des Régions, se concentrent autour de trois
pôles
: les dépenses de fonctionnement des
centres de formation d’apprentis (57,2
%), les
aides aux apprentis (34,7
%) et les dépenses
d’investissement (8,1
%). Quant au finance
ment des établissements sanitaires, sociaux
et artistiques,
“77,9
% des dépenses pour les
établissements de formations sanitaires, so
ciales et artistiques concernent les formations
sanitaires et 21,1
% les formations sociales.
Seules quelques Régions sont intervenues
dans le domaine des formations artistiques
(Bourgogne, Bretagne, Poitou-Charentes,
Rhône-Alpes, Martinique et Réunion)”

Notes   [ + ]

1. Consolidation transversale de toutes les dépenses
rapportées à une politique publique donnée
2. Enquête annuelle auprès des Régions
de la Dares

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