Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, a ouvert la réunion ministérielle "5+5 éducation" consacrée à l'éducation et à l'enseignement et la formation professionnels, mardi 28 octobre 2014 à Marseille. Au cours de son discours, la ministre a rappelé un enjeu du dialogue 5+5 : être à la hauteur […]

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 31 octobre 2014. Par le Premier ministre : Manuel Valls Le […]

I. - Les comités paritaires interprofessionnels régionaux pour l'emploi et la formation de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon sont composés à parité, d'une part, d'un collège de quatre à neuf représentants des organisations syndicales de salariés mentionnées à l'article L. 6523-6-2 et, d'autre part, d'un […]

I. - Le chapitre III du titre II du livre V de la sixième partie du code du travail est complété par une section 6 ainsi rédigée : « Section 6 « Comité paritaire interprofessionnel régional pour l'emploi et la formation I. - Le I de l'article R. 6123-6 n'est pas applicable en Guadeloupe, en […]

Par dérogation aux dispositions du I de l'article R. 6123-6 du code du travail, jusqu'à la publication des arrêtés pris après la prochaine mesure de représentativité des organisations syndicales et professionnelles d'employeurs, la composition du Comité paritaire interprofessionnel régional pour l'emploi et la formation est la suivante :  1° Trois représentants pour la Confédération générale […]

Après la section 3 du chapitre III du titre II du livre Ier de la sixième partie du code du travail, il est inséré une section 4 ainsi rédigée : « Section 4 « Comité paritaire interprofessionnel régional pour l'emploi et la formation I. - Le Comité paritaire interprofessionnel régional pour l'emploi et la formation […]

Décret n° 2014-1311 du 31 octobre 2014 relatif au Comité paritaire interprofessionnel régional pour l'emploi et la formation

Inffo formation n° 865 - 1er-14 novembre 2014 - Célia Coste

Inffo formation n° 865 - 1er-14 novembre 2014 - Cédric Morin

Inffo formation n 865 - 1er-14 novembre 2014 - Philippe Grandin