La section 1 du chapitre II du titre II du livre II de la sixième partie du code du travail est ainsi modifiée :

Après l'article D. 6222-1 du code du travail, il est inséré un article R. 6222-1-1 ainsi rédigé : En application du troisième alinéa de l'article L. 6222-1, les jeunes qui atteignent l'âge de quinze ans avant le terme de l'année civile peuvent être inscrits, sous statut scolaire, dans un lycée professionnel ou dans un centre […]

Décret n° 2014-1031 du 10 septembre 2014 modifiant diverses dispositions relatives à l'apprentissage en application de la loi n° 2014-588 du 5 mars 2014 Arrêté du 1er septembre 2014 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2006 fixant les modalités d'organisation de la formation des élèves et stagiaires conseillers d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire et […]

Une communauté numérique entre les écoles et les instituts de formation au service public est née autour de la Méditerranée. De l'Espagne à la Grèce, au nord, et du Maroc au Liban, au sud, plusieurs établissements coopèrent déjà. Tout a démarré à Marseille et à Aix-en-Provence, en octobre 2012, à l'intiative du Centre national de […]

Arrêté du 29 août 2014 portant prorogation de l'habilitation de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports à collecter la taxe d'apprentissage Arrêté du 29 août 2014 portant prorogation de l'habilitation de l'Union nationale des industries de carrières et matériaux de la construction à collecter la taxe d'apprentissage Arrêté du 29 […]

Le Secrétariat de l'Union pour la Méditerranée (UpM) a organisé une réunion avec les recteurs et vice-recteurs des universités de Barcelone en charge des affaires internationales. L'objectif était d'explorer les possibilités de collaboration afin de renforcer les liens avec ces universités et d'accroître leur participation aux initiatives de l'UpM dans la région euro-méditerranéenne. Le Secrétaire […]

Les employeurs assujettis à la taxe d'apprentissage sont, sous réserve d'avoir satisfait aux dispositions des articles L. 6241-2 et L. 6241-8, dispensés de l'obligation de respecter la répartition par niveau de formation prévue à l'article R. 6241-22, lorsque le montant brut de la taxe n'excède pas 415 euros.

Objectif largement dépassé. Le spécialiste mondial de la gestion de l'énergie, [Schneider Electric->http://sdreport.schneider-electric.com/fr], a annoncé avoir formé 50 000 personnes à travers le monde dans le cadre du programme d'accès à l'énergie BipBop (business, innovation and people at the base of the pyramid) L'entreprise a rappelé le 23 juillet son objectif initial de 40 000 […]

Le total des dépenses mentionnées à l'article L. 6241-10 ne doit pas dépasser 26 % du montant de la taxe restant dû après acquittement des fractions réservées au développement de l'apprentissage en application du premier alinéa de l'article L. 6241-2.

Un dispositif vedette. En écoutant le discours des politiques et des acteurs de l’emploi, difficile de ne pas percevoir l’enthousiasme que provoque l’apprentissage. Pourtant, la dernière année a été marquée par une baisse historique du nombre d’apprentis. Si les différentes lois de finances, ainsi que la réforme de la formation professionnelle de 2014, introduisent une nouvelle donne au niveau des circuits de financement, les acteurs s’organisent...