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10. Article 1 Durée minimale d'une période de professionnalisation

L'article D. 6324-1 du code du travail est remplacé par les dispositions suivantes :

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130. Article 4 Exécution et publication du décret

Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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120. Article 3 Entrée en vigueur

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er janvier 2015. Elles s'appliquent à la collecte des contributions dues au titre de l'année 2015.

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110. R. 6331-17 à R. 6331-28 Abrogation des différentes dépenses libératoires

8° Les articles R. 6331-17 à R. 6331-28 concernant différents types de dépenses libératoires sont abrogés.

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100. Art R. 6331-15 Période prise en compte lors de la cessation de l'entreprise

7° A l'article R. 6331-15, les mots : « des premier et deuxième alinéas de l'article R. 6331-14 » sont remplacés par les mots : « du second alinéa de l'article R. 6331-13 » ;

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90. Art R. 6331-14 Abrogation du calcul de la participation de l'employeur

6° L'article R. 6331-14 est abrogé ;

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80. Art. R. 6331-13 Dépenses libératoires

5° L'article R. 6331-13 est remplacé par les dispositions suivantes :

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70. L'intitulé du paragraphe 3 de la sous-section 1 est remplacé par l'intitulé suivant :

4° L'intitulé du paragraphe 3 de la sous-section 1 est remplacé par l'intitulé suivant :

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60. Art. R. 6331-12 Franchissement du seuil de 10 salariés

3° L'article R. 6331-12 est remplacé par les dispositions suivantes :

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50. Art R. 6331-11 Abrogation de la réduction des versements lors du franchissement de seuil de 20 salariés

2° Les articles D. 6331-10 et R. 6331-11 sont abrogés ;

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