Pendant la période estivale, certains se détendent, mais d'autres travaillent − et sans relâche. Malgré des cadres parfois idylliques, les saisonniers du secteur touristique sont marqués par un taux de précarité élevé. Souvent bassement qualifiés, ils n'ont pas la possibilité d'obtenir des contrats protecteurs. Des initiatives prennent forme localement pour pérenniser les emplois et garantir […]

Décret n° 2014-985 du 28 août 2014 relatif aux modalités d'affectation des fonds de la taxe d'apprentissage Décret n° 2014-986 du 29 août 2014 relatif aux conditions d'habilitation à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à les reverser

Le 19 juin dernier à Paris se tenaient les entretiens de la formation professionnelle du Garf, sur le thème “Impacts opérationnels de la réforme". Le Groupement des acteurs et responsables de formation a pour objectif d'attirer l'attention des parties prenantes et des décideurs sur la “transversalité de la loi" et sur ses impacts en termes […]

Arrêté du 12 août 2014 relatif à l'agrément de l'avenant n° 5 à la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle

Parution au Journal officiel de cinq nouveaux décrets d'application de la loi du 5 mars 2014.

II. - Le code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Aux articles R. 335-24 et D. 335-37, les mots : « Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie » sont remplacés par les mots : « Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles » ; […]

Après la publication de l'arrêté relatif au cahier des charges du conseil en évolution professionnelle - CEP (voir article) fin juillet, et du décret relatif à la formation ouverte et à distance (FOAD) la semaine dernière (voir article), cinq autres décrets ont été publiés au Journal officiel du 27 août 2014. Dans l'ordre de leur […]

Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

L'article D. 6325-10 du même code est ainsi rédigé :

L'article D. 6325-6 du même code est ainsi modifié