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La fonction publique, le filon introuvable de l'apprentissage

Le nombre de contrats d'apprentissage dans les trois fonctions publiques plafonne en dessous de 10 000. Pourtant, depuis de nombreuses années, les différents gouvernements souhaitent développer l'alternance, tout autant dans les collectivités territoriales que les hôpitaux ou les services de l'État. Ainsi en 2012, le président Nicolas Sarkozy fixait à 20 000 le nombre d'apprentis […]

Par Centre Inffo - Le 01 septembre 2014.

Simplifier pour réussir...

Derrière la dernière réforme de la formation professionnelle se cachent deux idées : la volonté d'introduire davantage de responsabilité pour les entreprises tout en permettant une simplification des circuits. Pour le volet apprentissage, cela se traduit par une rationalisation qui s'opère à deux niveaux : celui de la taxe d'apprentissage et celui des organismes collecteurs. […]

Par Centre Inffo - Le 01 septembre 2014.

80. Article 7 Art. R.6241-23 Pourcentage des dépenses par niveau de formation

L'article R. 6241-23 du même code est ainsi modifié : 1° Au 1°, le taux : « 40 % » est remplacé par le taux : « 65 % » ; 2° Au 2°, le taux : « 40 % » est remplacé par le taux : « 35 % » ; 3° Le 3° […]

Par Centre Inffo - Le 01 septembre 2014.

70. Article 6 Art. R.6241-22 Répartition des dépenses par les employeurs

L'article R. 6241-22 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :

Par Centre Inffo - Le 01 septembre 2014.

60. Article 5 Art. R.6241-10 Objet d'exonération en milieu professionnel

L'article R. 6241-10 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :

Par Centre Inffo - Le 01 septembre 2014.

50. Article 4 Art. R.6241-7 Objectif de l'exonération de la taxe d'apprentissage

A l'article R. 6241-7 du même code, le mot : « exposées » est remplacé par les mots : « et subventions effectuées » et les mots : « en vue de favoriser les premières formations technologiques et professionnelles, et notamment l'apprentissage, » sont remplacés par les mots : « conformément aux dispositions de l'article […]

Par Centre Inffo - Le 01 septembre 2014.

40. Art. R.6241-6 Date d'information du montant des concours financiers à l'apprentissage

II. - A l'article R. 6241-6 du même code, les mots : "1er août" sont remplacés par les mots : " 15 mai".

Par Centre Inffo - Le 01 septembre 2014.

30. Article 3 Art.R.6241-5 Calendrier du reversement par les Octa

I. - A l'article R. 6241-5 du même code, les mots : « 30 juin » sont remplacés par les mots : « 15 juillet ».

Par Centre Inffo - Le 01 septembre 2014.

20. Article 2 Art R.6241-4 Calendrier de la proposition de répartition des fonds

L'article R. 6241-4 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :

Par Centre Inffo - Le 01 septembre 2014.

10. Article 1 Art. R. 6241-3 Publication de la liste des formations dispensées

L'article R. 6241-3 du code du travail est remplacé par les dispositions suivantes :

Par Centre Inffo - Le 01 septembre 2014.