• Acces direct au contenu
  • Acces direct au menu
  • Orientation pour tous
  • Corner de l'innovation
  • LIIF
  • Portail de la VAE
  • UHFP
  • Refernet
  • Boutique en ligne
  • Contactez-nous
Logo Centre Inffo
Centre Inffo

  • Le Formacode®
  • Portail documentaire
  • Les Fiches pratiques
  • Quotidien de la formation
  • Inffo Formation
  • Se connecter
  • Droit
    • Fiches pratiques
      • Accéder à vos fiches
      • Votre FAQ
      • L'actu en vidéo
      • Votre alerte mensuelle
      • Vos guides juridiques
      • Vos modèles
      • Coordonnées des organismes
    • Veille juridique
      • Actualités
      • Décryptage
      • Jurisprudence
      • Webinaires
      • Dispositifs conventionnels
  • Régions
    • Actualités
    • Actions dans les territoires
      • Tous les dossiers
      • Contrat de plan régional de développement des formations et de l'orientation professionnelles (CPRDFOP)
      • Orientation et Régions
      • Pactes régionaux d'investissement dans les compétences
      • Protocoles de préfiguration France Travail en régions
      • TransCo et les listes des métiers porteurs
      • AFEST et Régions
      • Service public régional de la formation (SPRF)
      • Régions, Formation et Covid 19
    • Données régionales
      • Interlocuteurs
      • Monographies régionales
      • Outils de programmation régionaux
    • Nos Publications
    • En cours dans les Régions
  • Europe
    • Actualités
    • Intervention de l'UE
      • Politique et stratégies
      • Fonds social européen +
      • Programme Erasmus +
      • Réseaux européens
    • Formation dans les pays européens
    • Francophonie et international
      • Francophonie et formation
      • Acteurs de la francophonie
      • Autres réseaux et acteurs internationaux
    • Nos publications
    • Année européenne des compétences
  • Innovation / Start-up
    • Le site web du Corner de l'innovation
    • Les actualités Innovation
    • La Lettre de l'innovation
  • Formation
  • Conseil
  • Abonnements
  • Vidéos
  • Nos événements
    • UHFP
    • Master class
    • Club du droit
    • Webinaires gratuits
    • La grande Journée de l'Apprentissage
    • La grande Journée de la Certification
  • Contactez-nous
Centre Inffo
Accueil > Tous les articles de Centre Inffo

Simplifier pour réussir...

Derrière la dernière réforme de la formation professionnelle se cachent deux idées : la volonté d'introduire davantage de responsabilité pour les entreprises tout en permettant une simplification des circuits. Pour le volet apprentissage, cela se traduit par une rationalisation qui s'opère à deux niveaux : celui de la taxe d'apprentissage et celui des organismes collecteurs. […]

Par Centre Inffo - Le 01 septembre 2014.

80. Article 7 Art. R.6241-23 Pourcentage des dépenses par niveau de formation

L'article R. 6241-23 du même code est ainsi modifié : 1° Au 1°, le taux : « 40 % » est remplacé par le taux : « 65 % » ; 2° Au 2°, le taux : « 40 % » est remplacé par le taux : « 35 % » ; 3° Le 3° […]

Par Centre Inffo - Le 01 septembre 2014.

70. Article 6 Art. R.6241-22 Répartition des dépenses par les employeurs

L'article R. 6241-22 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :

Par Centre Inffo - Le 01 septembre 2014.

60. Article 5 Art. R.6241-10 Objet d'exonération en milieu professionnel

L'article R. 6241-10 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :

Par Centre Inffo - Le 01 septembre 2014.

50. Article 4 Art. R.6241-7 Objectif de l'exonération de la taxe d'apprentissage

A l'article R. 6241-7 du même code, le mot : « exposées » est remplacé par les mots : « et subventions effectuées » et les mots : « en vue de favoriser les premières formations technologiques et professionnelles, et notamment l'apprentissage, » sont remplacés par les mots : « conformément aux dispositions de l'article […]

Par Centre Inffo - Le 01 septembre 2014.

40. Art. R.6241-6 Date d'information du montant des concours financiers à l'apprentissage

II. - A l'article R. 6241-6 du même code, les mots : "1er août" sont remplacés par les mots : " 15 mai".

Par Centre Inffo - Le 01 septembre 2014.

30. Article 3 Art.R.6241-5 Calendrier du reversement par les Octa

I. - A l'article R. 6241-5 du même code, les mots : « 30 juin » sont remplacés par les mots : « 15 juillet ».

Par Centre Inffo - Le 01 septembre 2014.

20. Article 2 Art R.6241-4 Calendrier de la proposition de répartition des fonds

L'article R. 6241-4 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :

Par Centre Inffo - Le 01 septembre 2014.

10. Article 1 Art. R. 6241-3 Publication de la liste des formations dispensées

L'article R. 6241-3 du code du travail est remplacé par les dispositions suivantes :

Par Centre Inffo - Le 01 septembre 2014.

Hôtellerie de plein air : le pari emploi-formation pour les saisonniers

Pendant la période estivale, certains se détendent, mais d'autres travaillent − et sans relâche. Malgré des cadres parfois idylliques, les saisonniers du secteur touristique sont marqués par un taux de précarité élevé. Souvent bassement qualifiés, ils n'ont pas la possibilité d'obtenir des contrats protecteurs. Des initiatives prennent forme localement pour pérenniser les emplois et garantir […]

Par Centre Inffo - Le 01 septembre 2014.

Précédent...295296297...1360Suivant
Vie de Centre Inffo

Nouvelle étape dans le projet de restructuration de Centre Inffo

Télécharger le communiqué

Dominez le droit et l'ingénierie de la formation professionnelle
Télécharger le catalogue

Cegos
Corner de l'innovation
corner.centre-inffo.fr

Prenez un temps d'avance avec nos start-up ! Découvrez leurs solutions pour transformer et adapter votre écosystème aux transitions.
Voir le site


6e édition du baromètre de la formation et de l'emploi Centre Inffo / CSA

Télécharger gratuitement


Nos événements
  • [Evénement reporté] La grande Journée de la Certification 12 03 2026
Tous nos événements
Portail documentaire

Ne manquez aucune information

Newsletters

Suivez-nous

Facebook LinkedIn Twitter YouTube Nos flux RSS
  • Centre Inffo
    • Qui sommes-nous ?
    • Nos partenaires
    • Espace Presse
    • Carrières / RH
    • Index Egalité femmes/hommes
    • Contactez-nous
    • Espace numérique des administrateurs
    • Appels d'offres
  • Sites
    • Orientation pour tous
    • Le Corner de l'innovation
    • Laboratoire d'Idées sur les Innovations en Formation
    • Portail de la VAE
    • UHFP
    • RFCO
    • Refernet
    • Portail documentaire
    • Le Formacode®
  • Rubriques
    • Réforme
    • Droit de la formation
    • Régions
    • Europe & international
    • Innovation / Start-up
    • Point de vue d'expert
    • Produits et services
    • Vidéos
    • Coronavirus Covid-19
    • France Relance
  • Infos pratiques : formations
    • Présentation de Centre Inffo
    • S'inscrire en formation
    • Financer votre formation
    • Conditions générales de vente
    • Accessibilité et handicap
    • Venir à Centre Inffo
    • Règlement intérieur
    • Glossaire
    • Déposer une réclamation
    • Certificat Qualiopi
© 2023 - Centre Inffo
  • Mentions légales
  • Régie publicitaire
  • Gestion des données personnelles
  • Haut de page