Simplifier pour réussir…

Par - Le 01 septembre 2014.

Derrière la dernière réforme de la formation
professionnelle se cachent deux idées : la volonté
d’introduire davantage de responsabilité pour
les entreprises tout en permettant une simplification
des circuits. Pour le volet apprentissage,
cela se traduit par une rationalisation qui s’opère
à deux niveaux : celui de la taxe d’apprentissage
et celui des organismes collecteurs.

La répartition de la taxe

Dès l’année dernière, des changements ont été
opérés par le législateur en vue d’une “plus grande
lisibilité fiscale”. En effet, la loi de finances rectificative
de 2013 a introduit la fusion de la taxe
avec la contribution au développement de l’apprentissage
(CDA).[ 1 ]Contribution obligatoire redevable par les employeurs assujettis
à la taxe d’apprentissage. Son taux est fixé à 0,18 % sur la même
assiette que cette dernière, c’est-à-dire le montant total des
appointements, salaires, indemnités et rémunérations payés
l’année en cours. La CDA est intégralement reversée aux Régions
sans possibilité d’affectation.
. En 2014, les employeurs ne
paient donc plus la taxe d’un côté, fixée à 0,5 %
de la masse salariale annuelle brute, et la CDA
de l’autre, mais une taxe unique représentant
0,68 %. Simplifié, donc, pour l’employeur, mais
aucune conséquence financière, le montant final
dont il doit s’acquitter demeurant le même.
Autre changement de taille que la même loi prévoit
: celui de la répartition de la taxe d’apprentissage.
Auparavant, les ressources fiscales dégagées par
la collecte étaient affectées d’une part, au “quota”,
c’est-à-dire au développement de l’apprentissage [ 2 ]55 % auparavant, 57 % en 2014 et 59 % en 2015,
et d’autre part, au “hors-quota”, afin de subventionner
les premières formations technologiques [ 3 ]45 % auparavant, 43 % en 2014 et 41 % en 2015..
L’absorption de la CDA dans la taxe, ainsi que la
volonté du législateur de confier un rôle plus grand
aux Régions, ont abouti à leur réserver directement
une part de l’affectation de la taxe.

Au départ fixée à 56 %, la fraction régionale de
la taxe d’apprentissage a été abaissée à 51 % par
les députés en deuxième lecture du projet de loi
de finances rectificative. La part affectée au quota
représente, elle, 26 % [ 4 ]21 % dans le premier projet de loi de finances rectificative 2014,
avant l’amendement en deuxième lecture à l’Assemblée nationale
., celle du hors-quota 23 %.
Le financement national du développement et de
la modernisation de l’apprentissage (FNDMA),
alimenté par une partie du quota (22 %) a lui
aussi vocation à évoluer. Le projet de loi de finances
rectificative 2014 renvoie à un prochain
texte financier qui devrait faire se substituer
la fraction régionale à toutes les dépenses de ce
compte d’affectation spéciale.

“Inévitablement une diminution
de notre collecte”


Cette modification des circuits de financement
continue encore de faire débat et d’inquiéter dans
le monde de l’apprentissage. En effet, la fraction
régionale étant affectée au budget global des
Régions, certains s’inquiètent d’une réduction des
ressources pour l’apprentissage.
“Le résultat, c’est inévitablement une diminution
significative du montant de collecte disponible”,
confie Bernard Prolongeau, président délégué
général de l’AFT-Iftim, organisme collecteur de la
taxe d’apprentissage dans le secteur du transport.
“Nous sommes inquiets dans la branche, car nous
risquons de perdre des financements au niveau de
nos entreprises.”

“380 millions transférés
des entreprises aux Régions”


Même raisonnement du côté de l’organisme collecteur
interprofessionnel Agefa-PME. “Nous craignons
la paupérisation de l’apprentissage, car les Régions ont
besoin de récupérer des fonds. Les Conseils régionaux
ont des contraintes lourdes et des budgets en baisse. Il
faudra bien veiller à ce que les dotations servent effectivement
au développement de ce mode d’alternance.”
Selon le Medef, c’est 380 millions que la réforme
transfère des entreprises aux Régions. C’est dans
ce sens que l’organisation patronale avait appelé à
réduire la part de la fraction.

La petite réduction du taux opérée a été vécue avec
soulagement chez certains organismes collecteurs,
qui y voient un signal très positif. “Nous sommes
plutôt satisfaits du nouveau taux. Reste à voir comment
les entreprises vont se saisir du sujet en utilisant
tous les moyens pour développer l’apprentissage au
service de leurs besoins”, relève Raphaëlle Franklin,
directrice générale de l’Opca Transports.

Les Opca, nouveaux collecteurs
de l’apprentissage


Les circuits de collecte n’ont pas été épargnés par
la réforme. Toujours dans un esprit de simplification
pour l’entreprise, l’étau s’est resserré autour
d’un acteur majeur : l’Opca. Originellement
collecteur des contributions en matière de formation
continue, le voilà promu collecteur de la
taxe d’apprentissage. Aujourd’hui, 53 organismes
collecteurs de la taxe d’apprentissage (Octa) sont
habilités par la Délégation générale à l’emploi et
à la formation professionnelle (DGEFP) à cette
tâche au niveau national. La mutation des Opca
en Octa permet d’opérer une diminution drastique,
en faisant passer leur nombre à 20.
Si, pour quatre d’entre eux rien ne change [ 5 ]Quatre Opca remplissent déjà la fonction d’Octa : le Fafih
(hôtellerie-restauration), l’Anfa (automobile), Opcaim (métallurgie)
et Uniformation (économie sociale).
, les
autres se préparent à cette nouvelle activité. “Dès
la rentrée, nous engagerons les travaux pour mesurer
l’impact de la nouvelle collecte que nous devrons
réaliser à partir de 2016. Nous allons très certainement
simplifier le bordereau de collecte pour faciliter
la tâche de nos entreprises”, explique la directrice
d’Opca Transports.

Opca national ou Octa régional ?

Au niveau régional, la diminution du nombre
d’organismes agréés est là aussi flagrante. Le préfet
de région en habilitera 27 au lieu de 94 actuellement,
soit un seul collecteur par regroupement
des chambres consulaires. Pour l’entreprise,
s’ouvre alors un choix simple : soit elle opte pour
verser sa taxe d’apprentissage à son Opca national,
soit elle lui préfère l’Octa régional. Elle devra
alors obligatoirement dans le premier cas travailler
avec son Opca de branche ou, à défaut, l’organisme
interprofessionnel. Si elle souhaite s’acquitter
de la taxe auprès d’un organisme régional, elle
s’adressera à celui de son ressort territorial.

La délégation de collecte

Que vont alors devenir les organismes collecteurs
de la taxe qui n’étaient ni Opca ni partie du
champ des réseaux consulaires ? Plusieurs options
s’offrent à eux. La première est prévue par la loi
du 5 mars, et précisée par le projet de décret relatif
à l’habilitation des organismes collecteurs de la
taxe. C’est la délégation de collecte.
Concrètement, l’organisme collecteur pourra
déléguer son activité de collecte à un organisme
relevant du même ressort, s’il précise dans la
convention de délégation le champ géographique
et professionnel. À l’organisme délégataire ensuite
de prendre le relais, en veillant à assurer un suivi
comptable de la contribution supplémentaire à
l’apprentissage et des fonds collectés dans deux
fonds séparés.

À Agefa-PME, l’option est largement envisagée.
“Notre objectif, c’est la continuité de l’activité. Nous
sommes confiants dans la possibilité d’obtenir une
délégation de collecte. La CGPME va d’ailleurs
entrer en négociation dès septembre pour travailler
en ce sens. Mais au regard de notre concordance
avec l’Opca interprofessionnel Agefos-PME, cela ne
devrait pas poser problème”, confie à L’Inffo Jean-
Jacques Dijoux, DG de l’organisme.

Poursuivre la promotion
de l’apprentissage


En revanche, à l’Opca Transports, pas question de
déléguer l’activité de collecte. Ce qui signifie dans
les faits que des Octa existant aujourd’hui dans la
branche, tels que Promotrans ou AFT, n’auront pas
la possibilité de poursuivre cette mission. Pourtant,
pas question non plus pour AFT de mettre la clé
sous la porte. “Nous sommes bénéficiaires d’une
convention générale de coopération avec l’Éducation
nationale que nous souhaitons renouveler les prochaines
années. Depuis que la nouvelle loi a été votée, nous discutons
avec l’Opca Transports et les services du ministère
pour continuer notre appui technique et pédagogique
auprès des lycées professionnels.” Une mission qui tient
au coeur de l’actuel Octa et qui permettrait de continuer
à promouvoir l’apprentissage dans la branche.
“Nous aurions préféré rester collecteurs de la taxe, mais
nous avons la volonté de travailler en bonne intelligence
pour aider à la préparation des diplômes et promouvoir
les métiers de la route de demain.”

Célia Coste

Notes   [ + ]

1. Contribution obligatoire redevable par les employeurs assujettis
à la taxe d’apprentissage. Son taux est fixé à 0,18 % sur la même
assiette que cette dernière, c’est-à-dire le montant total des
appointements, salaires, indemnités et rémunérations payés
l’année en cours. La CDA est intégralement reversée aux Régions
sans possibilité d’affectation.
2. 55 % auparavant, 57 % en 2014 et 59 % en 2015
3. 45 % auparavant, 43 % en 2014 et 41 % en 2015.
4. 21 % dans le premier projet de loi de finances rectificative 2014,
avant l’amendement en deuxième lecture à l’Assemblée nationale
5. Quatre Opca remplissent déjà la fonction d’Octa : le Fafih
(hôtellerie-restauration), l’Anfa (automobile), Opcaim (métallurgie)
et Uniformation (économie sociale).

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