Centre Inffo, Auteur sur Centre Inffo - Page 36 sur 1360

30. 3° article L. 6222-21 Conditions d'indemnités de rupture

3° À l'article L. 6222-21, les mots : « les deux premiers mois d'apprentissage » sont remplacés par les mots : « la période prévue au premier alinéa de l'article L. 6222-18 » ;

Par Centre Inffo - Le 13 septembre 2018.

20. 2° Art. L. 6222-18-1 et L. 6222-18-2 Rupture du contrat d'apprentissage

2° Après le même article L. 6222-18, sont insérés des articles L. 6222-18-1 et L. 6222-18-2 ainsi rédigés :

Par Centre Inffo - Le 13 septembre 2018.

10. 1° article L. 6222-18 Conditions de rupture du contrat d'apprentissage

Le titre II du livre II de la sixième partie du code du travail est ainsi modifié : 1° L'article L. 6222-18 est ainsi modifié : a) Le deuxième alinéa est ainsi rédigé : Passé ce délai, le contrat peut être rompu par accord écrit signé des deux parties. » ; b) Le troisième alinéa […]

Par Centre Inffo - Le 13 septembre 2018.

40. II - 3° Les articles L6313-4, L6313-9 et L6313-11 à L6313-15 sont abrogés.

Par Centre Inffo - Le 13 septembre 2018.

Regards sur l'éducation 2018 : les indicateurs de l'OCDE

Le 11 septembre 2018, l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) a publié "Regards sur l'éducation". Il est le principal recueil de statistiques nationales comparables mesurant la situation de l'éducation à l'échelle internationale. Le rapport couvre les systèmes éducatifs des 36 pays membres de l'OCDE, ainsi que ceux de l'Afrique du Sud, de l'Arabie […]

Par Centre Inffo - Le 13 septembre 2018.

60. 6° article L. 5151-11 Financement des droits du CPF - Financement par l'Etat : DC du 04 09 18 non conforme à la Constitution

6° Au premier alinéa de l'article L. 5151-11, les mots « des heures mentionnées » sont remplacés par les mots : « des droits mentionnés ».

Par Centre Inffo - Le 13 septembre 2018.

Lettre François Bonneau à Muriel Pénicaud, page 1

Loi Avenir professionnel : « L'État ne peut pas jouer seul » (François Bonneau, président de la... Contenu protégé

En marge de la rénovation d'un centre de formation d'apprentis (CFA) à Orléans, le président de la Région Centre-Val de Loire, François Bonneau, a communiqué un courrier adressé le jour même à la ministre du...

Par Centre Inffo - Le 13 septembre 2018.

20. Art. 731-17 du code de l'éducation : déclaré non conforme par DC du 4 septembre 2018

2° Le II de l'article L. 731-17 est complété par un alinéa ainsi rédigé : La validation des enseignements préalable à la délivrance des diplômes des établissements d'enseignement supérieur technique privés est contrôlée par des épreuves organisées en présence des étudiants ou à distance. Les conditions d'organisation des épreuves à distance sont définies par décret.

Par Centre Inffo - Le 12 septembre 2018.

10. Chapitre Ier (titre III, livre VII, 3ème partie du code de l'éducation)

Le chapitre Ier du titre III du livre VII de la troisième partie du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Après l'article L. 731-1, il est inséré un article L. 731-1-1 ainsi rédigé :

Par Centre Inffo - Le 12 septembre 2018.

54 % des CDI intérimaires de Randstad ont suivi une formation contre 23 % des autres intérimaires Contenu protégé

Le CDI intérimaire, qui permet au salarié de réaliser des missions d'intérim dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, a été sanctuarisé par la loi « avenir professionnel » et va être inscrit dans le Code du travail. « C'est un symbole fort », se félicite-t-on chez Randstad, entreprise de travail temporaire qui a signé 8 500 contrats de […]

Par Centre Inffo - Le 12 septembre 2018.