Journal Officiel n° 20 du 24 janvier 2012
Arrêté du 19 janvier 2012 relatif au taux de prise en charge des contrats d'accompagnement dans l'emploi d'une durée hebdomadaire de sept heures conclus pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active
Par Centre Inffo - Le 25 janvier 2012.